Accueil » Conseil : Applicable à une indemnité de frais ?
Conseil ajouté le 6 juin 2013
COMMISSIONS SECRÈTES
Applicable à une indemnité de frais ?
Le fisc peut-il appliquer la cotisation de 309 % s’il juge votre indemnité forfaitaire de frais trop élevée ? Une récente décision de justice s’est prononcée...
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.