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Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, ce cautionnement pour une société liée ?
L’administrateur d’une société de management se porte caution pour deux sociétés liées dont il ne retire pas de rémunération. Après leur faillite, il rembourse leurs crédits pour lesquels il s’était porté caution. S’agit-là de frais professionnels déductibles de la rémunération qu’il retire de la société de management ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment déduire complètement des frais dont la déductibilité est limitée ?
Comme vous le savez, certains frais exposés pour votre société, comme les frais de voiture et de restaurant, ne sont pas entièrement déductibles. Mais qu’en est-il de la déduction si vous refacturez ces frais à un client ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Frais de voiture et de restaurant : une refacturation optimale
La déduction fiscale des frais de voiture et de restaurant est limitée. Pouvez-vous en limiter le coût en refacturant ces frais à vos clients ? Qui doit alors limiter sa déduction ? Selon quelles règles ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Que prouver pour déduire des managementfees ?
Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
La Cour de cassation et les sociétés de management
Un contrôleur avait refusé la déduction d’indemnités de gestion et pourtant, la société produisait une convention de management, des factures et des preuves de paiement. Qu’en a pensé la Cour de cassation le 15.10.2015 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉMUNÉRATION
Préservez la déduction de vos managementfees !
Le gérant d’une société en constitue une deuxième, qui facture des «managementfees» à la première. Le fisc en rejette la déduction chez cette dernière. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il rejeter des managementfees ?
Deux sociétés concluent une convention aux termes de laquelle l’une prestera des services logistiques à l’autre contre rémunération. Le fisc rejette la déduction de cette rémunération. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non justifiées et néanmoins déductibles en partie ?
Le versement de managementfees doit être étayé, c’est clair. Comment y pourvoir et qu’en est-il si le contrôleur les rejette néanmoins des frais déductibles ? Ne peut-on alors plus rien en tirer du tout ? D’après un récent arrêt, si... Plus...
