Conseil ajouté le 9 novembre 2012

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Non déductibles, alors qu’ils ont été refacturés ?

Une société met des managementfees en frais, qu’elle refacture à ses filiales. Le fisc en refuse toutefois la déduction, les prestations sous-jacentes n’étant pas prouvées. N’y a-t-il pas là une double imposition, pourtant interdite ?

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Mis à jour le : 25.04.2024

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