Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un déficit indiciaire, mais des revenus d’une année antérieure
Le fisc adresse un décompte indiciaire à un dirigeant d’entreprise, car il a dépensé plus en 2004 que ce que ses revenus déclarés ne permettent de justifier. Il tente de le réfuter en produisant un extrait de compte bancaire où apparaît un prélèvement d’épargne en 2003. Qu’a dit la justice de cette justification ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un compte bancaire créditeur en fin d’année : un «indice» ?
Le fisc impose un déficit indiciaire dans le chef d’un couple, qui le conteste et entame une procédure judiciaire. La Cour de cassation est finalement amenée à se prononcer. À qui a-t-elle donné gain de cause et pourquoi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire basée sur une grosse dépense unique
Le fisc établit un décompte indiciaire pour un couple qui a donné à sa fille l’argent nécessaire à l’achat d’une habitation. Pour ce couple, cette dépense ne peut être considérée comme un indice pour une seule année. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Ayez une bonne explication à un déficit indiciaire !
Si vous ne parvenez pas à justifier un «déficit indiciaire» dans votre situation fiscale personnelle, attendez-vous à recevoir une imposition complémentaire. Et ce n’est pas tout, à voir une décision de cassation du 07.04.2016... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire d’office ?
Si le fisc prouve que vous avez dépensé, une année, plus que vous n’avez perçu de revenus, il peut imposer le «déficit indiciaire» ainsi constaté. Comment réagir et qu’en est-il si cela intervient dans le cadre d’une «taxation d’office» ? Plus...
SOCIÉTÉ - CONTRÔLE
Ce compte courant n’est pas à moi...
Si la comptabilité de votre société fait état d’une dette de sa part envers vous, actée à votre compte courant (C/C), le fisc peut s’en servir dans le cadre d’une taxation indiciaire. Que faut-il surtout noter à ce sujet ? Plus...
COMPTE COURANT
Tenu d’en justifier chaque mouvement ?
Votre compte courant augmente et baisse régulièrement en cours d’exercice. Il en résulte un nouveau solde en fin d’exercice par rapport à l’exercice précédent. Attention tout de même, parfois, comme en témoigne un récent arrêt... Plus...
POSITION DU JUGE - SIGNES ET INDICES
Les mésaventures d’un épargnant
Si votre contrôleur des Contributions voit que vous avez épargné une grosse somme une année, il pourrait vous demander d’en justifier la provenance. Comment cela pourrait-il se passer, en pratique ? Que pourrait-il faire ? Plus...
ACTUALITé - SIGNES ET INDICES
Rien de changé néanmoins ?
Un arrêt de cassation de 2007 donnait à première vue au fisc carte blanche en matière de taxation indiciaire. Quel est l’avis du Ministre des Finances à ce sujet ? Plus...
