Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE TVA
Peut-il ouvrir lui-même des armoires lors d’un contrôle ?
Durant un contrôle TVA d’une société, les contrôleurs ouvrent eux-mêmes des armoires et examinent le contenu des poubelles. Ce faisant, estime la société, ils ont excédé leurs pouvoirs. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Peut-il poursuivre son contrôle si vous ne le voulez pas ?
Une société fait l’objet d’un contrôle TVA. Au départ, l’administrateur autorise l’accès aux locaux professionnels et à son habitation. Puis il retire cette autorisation. Le fisc peut-il alors poursuivre son contrôle ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
CONTRÔLES & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Devez-vous laisser entrer le contrôleur ?
Comme vous le savez, le fisc peut se rendre chez vous pour effectuer un contrôle. Quels sont les principaux points d’attention lorsque le contrôleur se trouve devant votre porte et quand pouvez-vous lui refuser l’accès à vos locaux ? Plus...
CONTRÔLE
Votre secrétaire remet vos livres au contrôleur...
Un contrôleur passe à l’improviste et vous êtes absent. Peut-il demander à votre secrétaire, réceptionniste, conjoint, fils, etc. de le laisser entrer, de lui présenter votre comptabilité, etc. ? Un récent arrêt précise les choses... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Son pouvoir d’investigation est bel et bien limité !
Voici quelques années, on a admis la possibilité pour un contrôleur de fouiller des armoires d’initiative et même, d’après certaines jurisprudences, de copier des fichiers informatiques. Récemment, une décision a été d’un autre avis... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Nous copierons vos fichiers au passage...
Aujourd’hui, votre contrôleur peut rechercher “activement” l’information qu’il lui faut durant son contrôle. Peut-il dès lors aussi ouvrir et examiner, ou même copier, des fichiers sur votre PC ? Sans que vous ne puissiez rien faire ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE TVA
Peut-il quand même entrer dans des pièces privées ?
En principe, un contrôleur ne peut pas pénétrer dans votre habitation, sauf si le juge de police l’y a autorisé. Voici peu, une décision de justice a toutefois admis le contraire. Voyons dans quelles circonstances. Plus...
CONTRÔLE
Ne laissez pas d’armoires ouvertes…
Au cours d’un contrôle fiscal, le contrôleur doit s’en tenir à des règles très strictes. Un récent arrêt de cassation a toutefois vu certaines choses autrement qu’on ne le faisait jusqu’ici… Que faut-il en retenir ? Plus...
CONTRôLE
Accès interdit à votre contrôleur ?
Votre contrôleur sonne à la porte de votre habitation privée et vous demande s’il peut entrer pour un contrôle. Devez-vous accepter ou ne peut-il en fait pas accéder du tout à votre habitation et pouvez-vous lui opposer un refus ? Plus...
