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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Limiter un éventuel dividende pour la dernière fois
Pour ne pas perdre ses taux réduits de l’I Soc pour l’exercice comptable écoulé, votre société ne peut, notamment, pas distribuer un dividende trop élevé. Comment le planifier, vu que cela va disparaître dès l’exercice d’imposition 2019 ? Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Les conditions pour le taux PME à partir de 2018 ?
La réforme de l’impôt des sociétés a aussi modifié les conditions du taux d’imposition des PME. À quels points être surtout attentif pour que votre société bénéficie désormais du nouveau taux des PME de 20,4 % ? Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Ne pas perdre les taux réduits pour l’exercice 2017 ?
Les taux réduits de l’impôt des sociétés sont encore régis par les anciennes conditions pour l’exercice comptable 2017. Passons en revue les principaux points auxquels prêter attention. De quoi peut-être rectifier encore le tir... Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Une société financière et ses réserves taxées
Si votre société investit trop en actions, elle n’a plus droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés. Comme cela se calcule-t-il et, surtout, de quelles réserves taxées faut-il tenir compte ici ? Les précisions du ministre des Finances... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Distribuer encore vite un dividende intérimaire ?
La hausse du précompte mobilier (Pr M) pourrait devenir bientôt réalité. Votre société pourrait-elle encore vite vous distribuer un dividende passible de 15 % de Pr M seulement ? Avec quelles conséquences fiscales à son niveau ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Encore retirer une rémunération pour 2010 ?
Vous n’avez (quasiment) pas retiré de rémunération de votre société durant son exercice comptable 2010. Ce ne serait pas optimal du point de vue fiscal, ni pour votre société, ni pour vous. Est-ce exact et que pouvez-vous encore y faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Vous n’aurez pas 36 000 € de rémunération en 2009...
Depuis le début 2009, votre société ne vous verse plus qu’une rémunération de 2 000 €/mois. La crise... Et si c’était trop peu pour qu’elle bénéficie des taux réduits de l’impôt des sociétés ? Quelle solution envisager ? Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Augmenter le capital pour bénéficier des taux réduits ?
Les actions Fortis que détient votre société pourraient lui faire perdre ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Comment cela se fait-il, alors qu’elles ne valent plus rien ? Et que pourriez-vous éventuellement y faire ? Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Une commission facturée est-elle une rémunération ?
Votre société doit attribuer une rémunération minimum, au sens large de ce terme, à un de ses gérants au moins pour bénéficier des taux réduits de l’impôt des sociétés. Cette rémunération inclut-elle aussi des bénéfices facturés ? Plus...
Société
Bénéficier à tout prix des taux réduits ?
Durant son exercice comptable antérieur, votre société ne vous a pas versé une rémunération suffisante pour bénéficier des “taux réduits” de l’I Soc. “Qu’elle vous verse encore un tantième !”, propose le comptable. Une bonne idée ? Plus...
