Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Que donner d’abord : la créance en C/C ou la société ?
Dans bien des sociétés familiales, le compte courant (C/C) du dirigeant est créditeur. Il a donc une créance sur la société. Dès lors, que donner d’abord si vous planifiez votre succession : vos actions de la société ou votre créance en C/C ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une alternative au notaire étranger ?
L’apport à une «société simple», sans création de nouvelles parts, s’utilise parfois, depuis peu, comme une alternative à la donation devant un notaire étranger (néerlandais p.ex.). Comment, au juste ? Le délai de 3 ou 5 ans joue-t-il alors ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?
À partir du 1er décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ?
Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
La donation résiduelle «à la hollandaise»
Une donation résiduelle faite devant un notaire néerlandais évite les droits de succession aux enfants et petits-enfants p.ex. Avec le risque d’une double imposition en cas de décès dans les trois ans... Comment l’éviter (en partie) ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?
Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...
DROITS DE DONATION
Comment donner votre compte courant ?
Vous détenez une grosse créance sur votre société par le biais de votre compte courant (c/c). Vous voudriez la céder à (un de) vos enfants. Quelle serait la meilleure solution sur le plan fiscal ? A quoi vous montrer attentif ? Plus...
DROITS DE DONATION
Donation mobilière : mode d’emploi
Ces dernières années, on a beaucoup dit et écrit au sujet des droits réduits perçus sur les donations mobilières à Bruxelles (et en Flandre). Pourtant, il subsiste quelques pistes intéressantes et peut-être moins connues… Plus...
RéGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Les droits de donation y ont aussi été réduits
A la suite de la Région flamande (depuis le 1er janvier 2004), la Région de Bruxelles-Capitale a à présent aussi réduit drastiquement les droits dus sur les donations mobilières, et ce depuis le 9 mars 2005. Voyons ce qui a changé. Plus...
