Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSUCCESSION & DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
L’enregistrer en ligne : toujours le plus rapide ?
Depuis mai 2022, vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne via MyMinfin et ainsi écarter l’application de l’ennuyeux délai de trois ans (cinq ans en Wallonie). Mais à partir de quand ce délai est-il ainsi écarté ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une alternative au notaire étranger ?
L’apport à une «société simple», sans création de nouvelles parts, s’utilise parfois, depuis peu, comme une alternative à la donation devant un notaire étranger (néerlandais p.ex.). Comment, au juste ? Le délai de 3 ou 5 ans joue-t-il alors ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ?
Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE
Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul !
Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi. Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?
Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE
Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?
Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Le “truc ultime” pour éviter des droits de succession ?
Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident p.ex. un samedi et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec des droits de succession à payer à la clé ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Enregistrer une donation d’entreprise après coup ?
Bien qu’il existe un taux spécial pour les “donations d’entreprises”, bon nombre se font par don manuel ou bancaire ou chez un notaire néerlandais. Peut-on encore les enregistrer après coup en payant p.ex. les droits de 0 ou 2 % ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Vers moins de droits de donation en deux étapes
Vous voulez donner un immeuble qui vous est propre (vous en avez p.ex. hérité de vos parents) p.ex. à votre fils. Ce sera toutefois au prix de droits de donation assez élevés. Comment pourriez-vous les réduire drastiquement ? Plus...
FISCOTIP
Même 3 %, c’est de trop…
En Région bruxelloise (et flamande), vous pouvez donner vos avoirs mobiliers en payant 3 % de droits de donation. Voilà qui est fort avantageux, mais vous pourriez parfois encore optimaliser ce régime. Comment donc ? Plus...
