Conseils connexes
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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Plusieurs remplois pour la taxation étalée ?
Durant l’exercice comptable (ex. compt.) 2018, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Elle doit alors «remployer» le prix de vente. Et si un seul réinvestissement ne suffit pas ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Pas de taxation étalée sans le formulaire prescrit ?
Une société vend des actifs avec plus-value. Elle opte pour la taxation étalée de cette plus-value, mais le fisc l’impose en une fois, car cette société n’a pas joint le formulaire 276K prescrit à sa déclaration. Et la justice, que dit-elle alors ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Une taxation étalée du bénéfice réalisé sur le goodwill ?
Voici quelque temps, vous avez vendu votre entreprise en nom personnel à votre société, qui en a amorti tous les actifs. À présent, elle veut vendre ce fonds de commerce. Pourra-t-elle étaler l’imposition du bénéfice de cette vente ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Un remploi valable, des actifs issus d’une fusion ?
Vous reprenez les actions d’une société, après quoi vous fusionnez cette société et la vôtre. Un actif qui échoit à votre société suite à cette fusion peut-il faire office de remploi pour la taxation étalée de plus-values qu’elle a réalisées ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Si c’est prescrit, c’est prescrit !
Un collègue qui avait voulu une taxation étalée d’une plus-value, n’avait pas réinvesti à temps et avait oublié de déclaré cette plus-value. Son contrôleur ne l’avait vu qu’après plus de trois ans et avait encore tenté de l’imposer. Le pouvait-il ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Réinvestir dans un actif en leasing ?
Votre société vend une voiture avec bénéfice et en rachète une nouvelle. Un remploi valable pour la taxation étalée de sa plus-value ? En leasing aussi ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Pouvez-vous remplacer un “actif de remploi” ?
Vous avez vendu votre immeuble professionnel avec une plus-value dont la taxation a été étalée après que vous ayez réinvesti son prix de vente dans un autre immeuble. Quel impact fiscal auriez-vous à remplacer cet immeuble ? Plus...
PLUS-VALUES
Réinvestissez-vous assez ?
Le régime de taxation étalée des plus-values, en société, est en général connu, trop peut-être, au point que certains tombent les yeux fermés dans de (fort) coûteuses chausse-trapes. Qu’avons-nous donc en vue ? Plus...
