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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Le coût d’une donation est inférieur à celui d’une succession
Si vous décédez en laissant un immeuble à vos enfants, il leur coûtera en général beaucoup de droits de succession. Le coût fiscal serait-il moindre si vous le leur donnez de votre vivant ? À quoi devez-vous alors prêter attention ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
En vous donnant ces biens sortis du patrimoine commun...
Sortir des biens du patrimoine commun, puis les donner, cela peut faire économiser un montant substantiel de droits de succession. Voyons comment au juste et si ce n’est pas un «abus fiscal». Un récent arrêt de cassation a clarifié les choses... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Évitez une double imposition de l’usufruit !
Vous donnez un de vos biens propres à vos enfants sous réserve d’usufruit, en prévoyant la «réversion» de cet usufruit au bénéfice de votre conjoint survivant. Comment éviter que cet usufruit ne soit alors imposé deux fois ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Une assurance moins coûteuse que les droits de donation !
Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation échelonnée pour aboutir à 3 % de droits ?
La donation immobilière a le vent en poupe suite à la baisse des taux dans les trois régions du pays. Il y a même moyen de donner tout son immobilier en ne payant que 3 % de droits. Comment procéder pour cela, concrètement ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Donations immobilières : moins chères à Bruxelles aussi !
Depuis le 01.01.2016, la Région bruxelloise a aussi réduit le coût des donations immobilières. Qu’en est-il concrètement et que se passe-t-il si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - PLANIFICATION
Pour protéger au mieux votre conjoint survivant...
Vous êtes marié et voulez que l’épargne et les placements communs aillent au maximum à votre conjoint survivant à votre décès. Comment faire, à présent que la “clause d’attribution inconditionnelle” figure sur la “liste noire” ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Donnez la moitié à chacun et réduisez la note à payer !
Des parents donnent en général ensemble des “biens communs” à leurs enfants. Pour la plupart des biens meubles, par le biais d’un don manuel ou bancaire. Sur le plan fiscal, mieux vaut pourtant séparer les donations... Plus...
FISCOTIP - DONATION
Grâce à la technique du “double acte”…
Vous avez deux enfants et voulez donner une habitation à l’un d’eux. Comment faire pour payer le moins possible de droits de donation et dans le même temps ne pas voir non plus surgir de problèmes juridiques par la suite ? Plus...
FISCOTIP
Judicieusement donné…
Vous êtes mariés. Si vous donniez un immeuble commun à un enfant d’une précédente relation, le coût pourrait en être fort élevé. Pourquoi ? Et comment l’éviter très facilement ? Plus...
