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ordre de pertinencePLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Au prorata, la taxation étalée !
Vous avez vendu un immeuble que vous avez sérieusement transformé voici trois ans et vous voulez étaler l’imposition de sa plus-value. Les travaux ont-ils un impact sur le montant imposable ? Réponse d’un ruling du 08.04.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
La taxation étalée de la plus-value relative à une voiture
Vous avez acheté une nouvelle voiture au Salon et vendu l’ancienne avec plus-value. Comment se calcule cette plus-value imposable ? Combien devez-vous le cas échéant réinvestir pour en étaler l’imposition ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Un remploi valable, des actifs issus d’une fusion ?
Vous reprenez les actions d’une société, après quoi vous fusionnez cette société et la vôtre. Un actif qui échoit à votre société suite à cette fusion peut-il faire office de remploi pour la taxation étalée de plus-values qu’elle a réalisées ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Pouvez-vous remplacer un “actif de remploi” ?
Vous avez vendu votre immeuble professionnel avec une plus-value dont la taxation a été étalée après que vous ayez réinvesti son prix de vente dans un autre immeuble. Quel impact fiscal auriez-vous à remplacer cet immeuble ? Plus...
PLUS-VALUES
A propos de cette taxation étalée…
Vous venez de vendre un immeuble avec une forte plus-value, que vous ne voulez pas voir taxée d’un coup. Vous optez donc pour sa “taxation étalée”. Voilà qui ne va pas sans susciter des questions pratiques. Ainsi… Plus...
PLUS-VALUES
Réinvestissez-vous assez ?
Le régime de taxation étalée des plus-values, en société, est en général connu, trop peut-être, au point que certains tombent les yeux fermés dans de (fort) coûteuses chausse-trapes. Qu’avons-nous donc en vue ? Plus...
