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PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Au prorata, la taxation étalée !
Vous avez vendu un immeuble que vous avez sérieusement transformé voici trois ans et vous voulez étaler l’imposition de sa plus-value. Les travaux ont-ils un impact sur le montant imposable ? Réponse d’un ruling du 08.04.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Un réinvestissement aussi, ces frais accessoires ?
Vous voulez étaler la taxation du bénéfice (la « plus-value ») réalisé en vendant un actif et, pour cela, vous réinvestissez le prix de vente dans un immeuble. Et les frais accessoires ? Sont-ils inclus dans ce réinvestissement ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
La taxation étalée de la plus-value relative à une voiture
Vous avez acheté une nouvelle voiture au Salon et vendu l’ancienne avec plus-value. Comment se calcule cette plus-value imposable ? Combien devez-vous le cas échéant réinvestir pour en étaler l’imposition ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Réinvestir dans un actif en leasing ?
Votre société vend une voiture avec bénéfice et en rachète une nouvelle. Un remploi valable pour la taxation étalée de sa plus-value ? En leasing aussi ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
PLUS-VALUES
A propos de cette taxation étalée…
Vous venez de vendre un immeuble avec une forte plus-value, que vous ne voulez pas voir taxée d’un coup. Vous optez donc pour sa “taxation étalée”. Voilà qui ne va pas sans susciter des questions pratiques. Ainsi… Plus...
PLUS-VALUES
Réinvestissez-vous assez ?
Le régime de taxation étalée des plus-values, en société, est en général connu, trop peut-être, au point que certains tombent les yeux fermés dans de (fort) coûteuses chausse-trapes. Qu’avons-nous donc en vue ? Plus...