Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quelle partie du prix d’un immeuble a trait à son terrain ?
Une société, propriétaire de quelques appartements à la Côte, est soumise à un contrôle fiscal. Le contrôleur impose des «excédents d’amortissement», car selon lui, la quote-part du terrain dans le prix de ces appartements a été sous-évaluée. Voyons ce qu’il en est, et ce qu’a décidé la justice. Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Toujours imposable, la plus-value sur un actif professionnel ?
Si vous vendez avec bénéfice («plus-value») un bien que vous avez affecté à votre activité professionnelle, cette plus-value est en général un revenu professionnel imposable. Mais pas toujours. Quand ? Le fisc peut-il alors l’imposer à titre de revenu divers ? Réponse d’un arrêt du 17 avril 2023... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas un revenu professionnel, mais donc un revenu divers ?
Un couple loue des appartements et les cède à un moment donné à une société en réalisant une plus-value. Le fisc avait imposé les loyers à titre de revenus professionnels, mais la plus-value est par contre, selon lui, imposable à titre de revenu divers. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice...
Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Tout l’immeuble amorti, toute sa plus-value imposée ?
Un indépendant a mis des années durant les amortissements d’un immeuble dans ses frais professionnels. L’ayant revendu, il veut limiter sa plus-value imposable à la moitié, car cet immeuble appartient à 50 % à sa femme. À juste titre ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Cette plus-value est-elle (trop) «rapide» ou «anormale» ?
Le gérant d’une entreprise de construction fait bâtir un immeuble à appartements sur un terrain qu’il a acheté. Il le revend avec bénéfice dans les deux ans. Une opération «anormale» ou «trop rapide» ? Qu’a dit la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
À la vente de l’immeuble où est établi votre société...
En passant en société, vous avez gardé à votre nom personnel l’immeuble où votre société a ses activités et le lui avez loué. Pouvez-vous à présent, des années plus tard, le vendre sans payer d’impôt ? Réponse d’un récent ruling... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Comment réduire la plus-value imposable ?
À l’époque, vous n’avez pas cédé votre immeuble d’exploitation à votre société, mais le lui avez loué. À présent, vous voulez le vendre. Votre plus-value sera-t-elle alors imposée en tout ou partie ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
FISCOTIP
Un détour par chez votre conjoint…
Bien des indépendants réalisent, en vendant leur immeuble commercial, le produit d’années de labeur. Mais, hélas, cette vente est soumise à l’impôt. Sauf si vous êtes en nom personnel et que vous procédez comme suit… Plus...
