Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - ACTIONS
Vendre ces actions à votre holding ou à celle de vos enfants ?
Vous avez une ou plusieurs sociétés opérationnelles et songez à en vendre les actions à votre holding ou à celle de vos enfants. Quel est donc, en 2023, le régime fiscal de la plus-value générée par cette vente ? Est-elle imposable ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Quand une vente d’actions est-elle anormale ?
Une SPRL a deux actionnaires, dont l’un vend toutes ses actions à l’autre à un moment donné, pour une somme sensiblement supérieure à leur valeur intrinsèque. Le fisc impose la plus-value réalisée, car la vente ne serait pas normale. Qu’en a dit la justice le 29 octobre 2019 ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Imposé sur une surévaluation d’actions ?
Un administrateur d’une SA X lui apporte des actions d’une SA Y. Le fisc soutient que ces actions ont été surévaluées à l’occasion de cet apport et il impose l’administrateur sur cette surévaluation présumée, à titre d’avantage de toute nature (ATN). La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Imposable, cette vente de votre entreprise ?
Deux frères ont constitué une société en 1972 et en vendent les actions en 2010. Pour le fisc, la plus-value qu’ils réalisent à cette occasion est un revenu divers imposable. La justice a-t-elle suivi cette position ? Plus...
PLUS-VALUES - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Vente d’actions à un repreneur : et la plus-value ?
Quatre actionnaires d’une entreprise ICT vendent leurs actions à un repreneur extérieur. Trois en obtiennent un prix plus élevé que le quatrième. Pour le fisc, le surprix qu’ils ont obtenu est imposable. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Un bon père de famille n’est pas parfait pour autant...
Si vous cédez les actions d’une société à une holding, qui vous appartiennent toutes deux, la plus-value dite «interne» que vous réalisez peut se voir imposée. Une récente décision de justice à ce sujet a été fort clémente... Plus...
HOLDING - PLUS-VALUE INTERNE
La Commission de ruling reprend position !
Voici peu, la Commission de ruling a à nouveau adapté son avis sur le caractère imposable ou non d’une «plus-value interne». Où se situent cette fois les changements et quelles en sont les conséquences pratiques ? Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Cession des actions à une holding : et les déductions ?
Si vous cédez vos actions à une holding se pose la question du caractère imposable de la plus-value (interne) réalisée. Mais le changement de contrôle ne fait-il pas aussi perdre des postes déductibles ? Réponse de récents rulings... Plus...
POSITION DU JUGE - ACTIONS
Requalifier un apport en une vente ?
Un fonds de commerce est mis en société en contrepartie d’actions et peu après, ces actions sont vendues avec un fort bénéfice, en exonération d’impôt. Le fisc peut-il quand même imposer le prix de vente de ces actions ? Plus...
