Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - ACTIONS
Vendre ces actions à votre holding ou à celle de vos enfants ?
Vous avez une ou plusieurs sociétés opérationnelles et songez à en vendre les actions à votre holding ou à celle de vos enfants. Quel est donc, en 2023, le régime fiscal de la plus-value générée par cette vente ? Est-elle imposable ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
La disposition anti-abus pour des faits antérieurs à 2012 ?
Le fisc avait appliqué la disposition générale «anti-abus», réécrite en 2012, dans une affaire où certains faits remontaient bien au-delà de 2012. Voyons ce qu’en a dit la Cour de cassation dans un arrêt du 25.11.2021. Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Quand une vente d’actions est-elle anormale ?
Une SPRL a deux actionnaires, dont l’un vend toutes ses actions à l’autre à un moment donné, pour une somme sensiblement supérieure à leur valeur intrinsèque. Le fisc impose la plus-value réalisée, car la vente ne serait pas normale. Qu’en a dit la justice le 29 octobre 2019 ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ?
L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Imposé sur une surévaluation d’actions ?
Un administrateur d’une SA X lui apporte des actions d’une SA Y. Le fisc soutient que ces actions ont été surévaluées à l’occasion de cet apport et il impose l’administrateur sur cette surévaluation présumée, à titre d’avantage de toute nature (ATN). La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - PASSAGE EN SOCIÉTÉ
Céder, ou non, votre clientèle à votre société ?
Celui qui transforme une entreprise en nom personnel en une société peut, ou non, lui céder sa clientèle. Que préférer, du point de vue fiscal, depuis la réforme de l’impôt des sociétés ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION
Un quasi-apport fait sans un rapport d’évaluation...
Une pharmacienne vend son activité en nom personnel à une société. Le fisc requalifie les plus-values de cessation déclarées, car aucun rapport d’évaluation n’a été établi pour un tel «quasi-apport». Qu’en a dit la justice ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION DU FONDS DE COMMERCE
Quelles règles fiscales pour la vente d’une clientèle ?
Vous allez vendre votre entreprise en nom personnel à une société à constituer. Une part importante du prix de vente portera normalement sur la clientèle. Quels sont les principaux points auxquels être attentif au niveau fiscal en 2018 ? Plus...
PLUS-VALUES INTERNES
Imposable, la réduction de capital ?
Les médias ont évoqué l’intention du fisc d’imposer une réduction du capital de la société de deux entrepreneurs connus. N’est-ce plus exonéré d’impôt ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Quand même exonérée, votre plus-value ?
Si vous vendez les actions de votre société à une holding que vous avez constituée, le bénéfice que vous réalisez à cette occasion (une “plus-value interne”) est imposable, estime le fisc. Tout juge n’est toutefois pas de cet avis… Plus...
