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IMMOBILIER - USUFRUIT
Un ATN imposable lié à l’usufruit de votre société ?
Face à l’achat scindé d’un immeuble entre une société et son dirigeant, le fisc tente parfois d’appliquer un avantage de toute nature (ATN) imposable au dirigeant, au début ou au terme de l’usufruit. Comment l’éviter ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Imposables, ces travaux qu’elle a faits chez vous ?
Une SPRL procède à de gros travaux dans la partie professionnelle d’une habitation dont elle a l’usufruit. Le fisc compte de ce fait un avantage imposable au nu-propriétaire. À juste titre ? Qu’en a dit la justice le 26.06.2015 ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
L’usufruit arrive à échéance : vendre la nue-propriété ?
L’usufruit de votre société sur un immeuble dont vous avez la nue-propriété arrive bientôt à échéance. Vous avez alors plusieurs options, mais saviez-vous qu’il pouvait être intéressant de vendre votre nue-propriété à votre société ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un usufruit sans piège fiscal à l’échéance ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble où elle procédera à des transformations. Risquez-vous d’être confronté à l’imposition d’un avantage en bout de course ? Quand êtes-vous à l’abri ? Les précisions d’un ruling du 01.09.2015... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Vendre l’usufruit avant son terme ?
Vous avez, en son temps, procédé à l’achat scindé d’un immeuble avec votre société : elle pour son usufruit, vous pour sa nue-propriété. Vous voulez le vendre. Un jugement du 11.09.2015 indique comment le faire correctement... Plus...
USUFRUIT - CONTRÔLE
De nouveaux contrôles des montages d’usufruit ?
Le fisc contrôle à nouveau, sur une grande échelle, les montages d’usufruit faits avec des sociétés, visant surtout les réparations et transformations payées par ces dernières. Quelles sont les règles applicables et vos moyens de défense ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Fin de l’usufruit : et qu’en est-il des travaux exécutés ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble, où elle a fait procéder à des travaux. Devez-vous, comme nu-propriétaire du bien, l’en indemniser à l’échéance de son droit ? Réponse d’une récente décision de justice... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc s’en prendra-t-il bientôt aussi à votre usufruit ?
Le nouveau gouvernement entend poursuivre la lutte contre les montages basés sur le droit d’usufruit. Quelles sont au juste ses intentions ? L’usufruit dont votre société est actuellement le titulaire serait-il menacé ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
De l’impôt à payer à la fin de son usufruit ?
Votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété. Au terme de cet usufruit, serez-vous imposé sur un avantage de toute nature, comme on l’entend parfois dire ? Un récent ruling précise les choses. Plus...
IMMOBILIER
La guillotine fiscale en fin de parcours ?
Vous êtes le nu-propriétaire d’un immeuble et votre société en est l’usufruitière. Au terme de son usufruit, vous en devenez le plein propriétaire et le vendez. Serez-vous alors imposé sur la plus-value que vous réaliserez ? Plus...