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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Jusqu’où peut s’élever une perte prise en charge ?

Un dirigeant prend en charge les pertes de sa société. Le fisc lui en refuse la déduction à titre de frais professionnels, vu la disproportion entre ces pertes et sa rémunération de dirigeant. Qui a eu gain de cause en justice ? Plus...

SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES

Pas sur une fiche fiscale, cette rémunération de dirigeant ?

Une SRL verse à un de ses dirigeants une rémunération et ne la reprend pas ensuite sur sa fiche 281.20. Le fisc lui applique la cotisation sur commissions secrètes (CCS). La société le conteste et estime en outre que ces frais salariaux sont déductibles. La justice lui a donné raison sur les deux points. Pourquoi ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Au C/C ou aux charges à imputer si elle n’a pas été payée ?

Avec la crise du coronavirus, votre société ne vous versera (en partie) pas votre rémunération le reste de l’année, mais la mettra à votre compte courant (C/C). Sa trésorerie est trop serrée. Une autre option serait préférable, vous dit-on... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Une rémunération oubliée dans les comptes approuvés...

Une société constate, dans ses comptes annuels pour l’exercice comptable 2014, qu’elle a oublié de comptabiliser une partie de la rémunération de son dirigeant, déclarée et imposée dans son chef. Elle dépose des comptes annuels rectifiés et demande un dégrèvement d’office, que le fisc lui refuse. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Attention aux écritures passées au crédit du C/C !

Une SA comptabilise un montant au crédit du compte courant (C/C) d’un de ses administrateurs (dette envers lui). Le fisc y voit l’attribution d’une rémunération et impose cet administrateur à ce titre. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Avez-vous perçu votre rémunération exonérée de 2012 ?

En 2012, vous n’avez guère perçu de rémunération. Ce n’est pas un problème en soi, mais... vous laissez passer une optimalisation fiscale ce faisant ! Laquelle et est-il encore possible d’y remédier ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER

Éviter la requalification d’un loyer par le biais du c/c ?

Un abonné loue un de ses immeubles à sa société. Il avait pensé échapper à l’imposition du loyer perçu en le faisant comptabiliser à son compte courant (c/c), mais... était-ce bien vu ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Encore retirer une rémunération pour 2010 ?

Vous n’avez (quasiment) pas retiré de rémunération de votre société durant son exercice comptable 2010. Ce ne serait pas optimal du point de vue fiscal, ni pour votre société, ni pour vous. Est-ce exact et que pouvez-vous encore y faire ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Une rémunération attribuée, mais non encore perçue

La trésorerie de votre société est juste et dès lors, vous n’en retirez pas de rémunération le restant de l’année. Celle-ci est mise à votre c/c. Un collègue gérant prétend toutefois que vous feriez mieux de procéder autrement. Exact ? Plus...

SOCIéTé

Ne vous mettez pas au pain sec !

La société confrontée à un problème de liquidités peut être tentée de reporter le paiement d’une rémunération à son dirigeant à des temps meilleurs. Oui, mais ce n’est pas sans conséquences fiscales ! Procédez donc autrement… Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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