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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Répondre à une demande de renseignements ?
Vous recevez une «demande de renseignements» du fisc. Dans quel délai et sous quelle forme devez-vous y répondre, et y a-t-il alors une différence entre une demande par courrier ou par e-mail ? Que se passe-t-il si vous êtes marié, mais que la demande n’est adressée qu’à l’un d’entre vous ? Et le fisc est-il d’accord s’il ne réagit pas ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc n’a pas droit à une copie de tous vos fichiers
Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal et le contrôleur souhaite obtenir une copie de l’intégralité du contenu du ou des ordinateurs. L’entreprise est‑elle obligée de se conformer à cette demande, ou est-elle autorisée à filtrer les fichiers non pertinents du point de vue fiscal avant d’effectuer la copie ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Devez-vous donner au contrôleur accès à tous vos comptes ?
Vous êtes soumis à un contrôle fiscal et le contrôleur vous demande de lui fournir les relevés de tous vos comptes bancaires, comptes à vue et d’épargne, privés et professionnels. Que pouvez-vous lui répondre ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc peut-il copier les fichiers de votre ordinateur ?
L’un de vos collègues a récemment reçu la visite inopinée d’un contrôleur. Que peut-il alors contrôler, au juste ? Comment vous préparer au mieux à un tel contrôle à l’improviste ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Remettre ou envoyer les fichiers et les documents ?
Contrôle fiscal... Le contrôleur vous demande une copie de fichiers comptables ou veut emporter des documents. Comment réagir ? Faut-il répondre de la même façon s’il demande d’envoyer des fichiers ou des documents ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Le contrôleur précédent était pourtant d’accord...
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal et le contrôleur veut p.ex. modifier le pourcentage d’usage professionnel ou une période amortissable. Ce point avait toutefois déjà été vu lors d’un contrôle précédent et accepté par le contrôleur de l’époque. Votre contrôleur actuel peut-il à présent remettre cela en cause ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Mince, une visite du fisc !?
Votre contrôleur vient de vous informer qu’il souhaite effectuer un contrôle fiscal chez vous. Comment vous y préparer au mieux ? Que peut en fait demander votre contrôleur et peut-il commencer à «fouiner» où bon lui semble ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Votre contrôleur dans votre salon ?
On lit beaucoup dans les médias que le fisc pourrait pratiquement tout faire en cas de contrôle, même accéder à vos espaces privés, fouiner dans votre ordinateur et consulter votre agenda privé. Est-ce vraiment le cas ? Plus...
