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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Un accord sur la force probante de votre comptabilité ?
Le fisc voulait imposer un coiffeur «au forfait», au motif que sa comptabilité n’était pas probante. Selon le coiffeur, le fisc revenait ainsi sur un accord, car, lors d’un contrôle sur place, le contrôleur avait accepté la valeur probante de la comptabilité. Qu’a décidé la justice ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc consulte votre compte bancaire ?
Vous connaissez probablement le PCC, le registre bancaire dans lequel se trouvent toutes les informations relatives aux comptes bancaires des Belges. Vous avez récemment entendu dire que le fisc adorait l’utiliser… Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Conserver tous les documents établis pour votre entreprise ?
Un cafetier se voit infliger une amende TVA parce qu’il ne conserve pas les papiers sur lesquels lui et son personnel notent les commandes, et le tribunal donne raison à l’administration. Devez-vous conserver de tels documents ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Vous avez trop peu déclaré d’après un listing ou une fiche ?
Le fisc vous informe qu’il estime que vous n’avez pas déclaré certains revenus professionnels, et ce, sur la base du listing clients de l’un de vos fournisseurs ou d’une fiche 281.50 de l’un de vos clients. Comment faut-il réagir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Imposition forfaitaire plutôt que sur votre bénéfice réel ?
L’exploitant d’une brasserie fait l’objet d’un contrôle. Le contrôleur remplace le chiffre d’affaires déclaré, basé sur la comptabilité, par un chiffre d’affaires basé sur le forfait des cafés. Est-ce autorisé ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Votre contrôleur entend majorer votre chiffre d’affaires ?
Lors d’un contrôle des contributions ou de la TVA, le contrôleur doute que vous ayez bien déclaré tout votre chiffre d’affaires. Quand peut-il majorer celui-ci et quid si vous acceptez une majoration indue sous la pression ? Plus...
CONTRÔLE
Notification d’imposition d’office : y répondre vite !
Le fisc vous adresse une «notification d’imposition d’office» où il rejette tous vos frais de 2011 et 2012, hormis vos cotisations sociales. Peut-il agir ainsi ? Et comment lui répondre ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Saura-t-il tout concernant vos comptes en 2014 ?
Voici peu, les données que les banques doivent fournir au « point de contact central » ont été définies. Le délai aussi dans lequel elles doivent le faire. Quelles sont ces données et quelles suites cela peut-il avoir lors d’un contrôle fiscal ? Plus...
