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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Éviter de payer deux fois les droits de succession ?
Le fisc tente souvent de soumettre deux fois des avoirs bancaires communs aux droits de succession, car l’ensemble demeure souvent au nom du survivant. Comment pouvez-vous l’éviter ? Et que faire si le fisc le tente néanmoins ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
La preuve contraire en cas d’inscription scindée ?
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Comment procéder correctement à un «achat scindé» ?
Une technique de planification successorale courante, quasi toujours conseillée par les banques aux acheteurs d’un «certain âge» d’un immeuble, c’est celle de «l’achat scindé» avec les enfants. Comment y recourir en toute sécurité ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Saut de génération + usufruit successif
Des parents qui possèdent un immeuble bien situé veulent en général le conserver dans la famille sans trop payer de droits de succession et continuer à en percevoir le loyer leur vie durant. Comment concilier ces deux objectifs ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Mentionner un don bancaire dans un acte notarié ?
Afin d’éviter des questions embarrassantes du fisc, un notaire a mentionné dans un acte notarié un don bancaire consenti antérieurement. Celui-ci a directement été frappé de droits de donation de 3 %. Est-ce possible ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
