Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - 6 %
Est-ce une rénovation ou une construction pour la TVA ?
La rénovation d’une habitation d’au moins dix ans peut bénéficier d’un taux de TVA de 6 %. Pour la construction d’un bâtiment neuf, c’est 21 %. Comment distinguer l’un de l’autre et qu’advient-il s’il s’avère, en réalité, qu’il faut rénover plus profondément que prévu ? Réponse de la Cour de cassation le 21 octobre 2022. Plus...
TVA - 6 %
Quand votre habitation a-t-elle dix ans pour le taux réduit ?
Un entrepreneur peut facturer des travaux à une habitation d’au moins dix ans à 6 % de TVA contre 21 % normalement. À quelles conditions toutefois et quand votre habitation est-elle assez âgée pour ce taux réduit ? Voyons cela... Plus...
TVA - 6 %
D’une grange vers une habitation : à 6 ou 21 % de TVA ?
Vous voulez transformer une grange ou un entrepôt en une habitation ou une usine en lofts. Le taux de TVA réduit de 6 % pourra-t-il s’appliquer aux travaux ? La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant à ce sujet le 27.03.2015... Plus...
TVA - 6 %
Plus si simple de rénover à 6 % de TVA ?
En principe, des travaux relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans peuvent se faire à 6 % de TVA. En pratique, les abus sont toutefois (bien trop) nombreux, d’après une décision TVA du 13 mai 2014. En quoi exactement ? Plus...
