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ordre de pertinenceTVA - 6 %
Est-ce une rénovation ou une construction pour la TVA ?
La rénovation d’une habitation d’au moins dix ans peut bénéficier d’un taux de TVA de 6 %. Pour la construction d’un bâtiment neuf, c’est 21 %. Comment distinguer l’un de l’autre et qu’advient-il s’il s’avère, en réalité, qu’il faut rénover plus profondément que prévu ? Réponse de la Cour de cassation le 21 octobre 2022. Plus...
TVA - 6 %
Pompes à chaleur, panneaux et chauffe-eau solaires : 6 % TVA ?
Le 2 juillet 2022, le fisc a publié une FAQ (liste de questions fréquemment posées) concernant la réduction temporaire de la TVA à 6 % pour les pompes à chaleur, les panneaux solaires et les chauffe-eau solaires. Quand pouvez-vous en bénéficier ? Plus...
TVA - 6 %
Quand votre habitation a-t-elle dix ans pour le taux réduit ?
Un entrepreneur peut facturer des travaux à une habitation d’au moins dix ans à 6 % de TVA contre 21 % normalement. À quelles conditions toutefois et quand votre habitation est-elle assez âgée pour ce taux réduit ? Voyons cela... Plus...
TVA - 6 %
Transformée en appartements à 6 % de TVA ?
À certaines conditions, vous pouvez faire rénover ou étendre votre habitation à 6 % de TVA. De même si vous la faites transformer en appartements ? Le ministre des Finances s’est prononcé voici peu à ce sujet. Plus...
