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ordre de pertinenceDONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Plus de donations devant un notaire étranger ?
La donation de biens meubles devant un notaire étranger est une technique régulièrement utilisée dans le cadre d’une planification successorale. Pourquoi ? Quels sont les changements en vue ? Quid des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?
Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation de residuo au partenaire et aux neveux
Les couples sans enfant souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille d’abord au survivant, pour qu’il ne manque de rien, puis à leur «propre famille». Est-ce possible à des conditions fiscales avantageuses ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Un notaire néerlandais plutôt qu’un des environs ?
Vous avez appris que vous pourriez utilement faire appel à un notaire néerlandais pour donner de l’argent à un de vos enfants. Pourquoi pas votre notaire local ? Et... est-ce bien encore admis en ces temps de «Panama Papers» ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Donner un immeuble à seulement 3 % ?
Donner un immeuble en tranches successives est encore plus intéressant depuis la baisse des droits de donation dans les trois Régions. Comment procéder au mieux ? Quid si vous avez des immeubles dans plusieurs Régions ? Plus...
DONATION
Pourquoi donner devant un notaire néerlandais ?
Le fisc a récemment indiqué que les donations faites devant un notaire néerlandais ne lui posent pas de problème. Mais pourquoi faire une telle donation devant un notaire néerlandais plutôt qu’un notaire belge ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Obligé d’attendre 3 ans ?
Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Donner un immeuble en tranches successives ?
Donner un immeuble à vos enfants, c’est souvent trop coûteux, avec ces droits de donation si élevés. Vous réduisez toutefois ce coût en étalant la donation dans le temps. Comment au juste et... est-ce bien toujours admis ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Dénouer votre planification successorale “provisoire”…
Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planification successorale “provisoire” pour des entreprises et portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ? Plus...
