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DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Jamais ces trois années avec un notaire belge ?
Celui qui fait une donation auprès d’un notaire belge pense en général que tout est alors réglé et que cet embêtant délai de trois ans ne joue plus. C’est souvent le cas, mais il existe aussi des exceptions. Voyons lesquelles.
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Mis à jour le : 03.05.2024
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