Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Cassation : la planification successorale par sortie de biens communs n’est pas constitutive d’abus fiscal
Selon Vlabel, l’apport de patrimoine commun au patrimoine propre de chacun des conjoints ou au patrimoine de l’un d’eux tombe sous le coup de la disposition fiscale anti-abus. Les époux «videraient» ainsi la communauté et éluderaient l’impôt de succession sur les biens communs en cas de décès. La jurisprudence récente de la Cour de cassation donne tort à Vlabel. Plus...
DONATION
Faire une donation sous conditions ?
La donation est le meilleur moyen de céder ses biens pour réduire le coût de la succession à votre décès. En tant que donateur, vous feriez bien de réfléchir aux possibilités de conserver un certain contrôle sur ces biens donnés. Quelles dispositions voulez-vous prendre si votre enfant est confronté à des créanciers ou condamné au pénal après votre donation ? Que se passe-t-il si votre enfant meurt avant vous, après avoir reçu une donation ? Plus...
DONATION
Adapter par la suite une donation existante ?
L’irrévocabilité est une caractéristique de la donation : «donner, c’est donner» ou «donner et retenir ne vaut». En raison de circonstances familiales, juridiques ou fiscales, le donateur et le donataire souhaitent parfois effectuer des adaptations à une donation précédemment effectuée. Quels éléments peuvent être modifiés et comment ? Peut-on aussi «défaire» une donation ? Que faut-il savoir ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner un immeuble à vos enfants : à quoi faire attention ?
En 2015, les droits sur les donations immobilières ont été fortement réduits et simplifiés en Région flamande. Les deux autres Régions ont suivi peu de temps après. La planification successorale par le biais de donations est, dès lors, devenue beaucoup plus attrayante. Ces opérations ont toutefois aussi des conséquences autres que fiscales. Voici quelques points sur lesquels se pencher. Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Peut-on annuler un apport dans la communauté conjugale ?
En apportant des biens dans la communauté conjugale, vous pouvez protéger votre partenaire dans le cas où vous viendriez à décéder en premier. Toutefois, si votre partenaire décède le premier, vous souhaitez sûrement éviter de payer des droits de succession sur vos biens «propres». En cas de divorce, vous souhaitez sûrement aussi pouvoir récupérer les biens que vous avez apportés. À quoi être attentif afin de limiter les risques en matière fiscale ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Apport à la communauté ou donation au partenaire : comment choisir ?
Si l’un des partenaires dispose d’un patrimoine propre important, il peut être intéressant, dans le cadre de la planification successorale, d’apporter des biens dans le patrimoine commun. Quelles sont toutefois les conséquences si la relation prend fin par la suite ? Un don entre époux peut-il être une alternative intéressante ? Pourquoi est-il alors toujours préférable de prévoir une clause de retour ? Plus...
DONATION
Clause de retour : à quoi faire attention ?
Avec une clause de retour, les biens donnés vous reviennent si le bénéficiaire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Que se passe-t-il si, entre-temps, les biens ont été vendus ou réinvestis ? Sous quelles conditions les biens ainsi acquis peuvent-ils vous revenir ? Quand faut-il prévoir une clause de subrogation réelle ? Et, finalement, quelles sont les conséquences fiscales de tout cela ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...
DONATION
Une donation, mais destinée seulement à permettre l’achat d’un immeuble ?
Des parents veulent parfois donner un coup de pouce à leurs enfants quand ceux-ci débutent leur carrière professionnelle, en leur donnant une somme d’argent. En général, ils veulent éviter que leurs enfants ne s’en servent pour acheter un hors-bord, des voyages exotiques et autres frivolités. Aussi songent-ils p.ex. à faire insérer une restriction dans l’acte de donation, à savoir que l’argent donné ne pourra servir qu’à l’achat d’un immeuble. Est-ce possible ? À quelles autres conditions des parents peuvent-ils songer ? Et quand présentent-elles aussi un intérêt fiscal ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Clause de retour : du sur mesure pour éviter de désagréables surprises !
Aujourd’hui, l’acte notarié d’une donation ou le document probant d’un don manuel ou bancaire contient quasiment toujours une clause de retour conventionnel. Une telle clause se justifie-t-elle encore alors que les règles de retour légal ont été modifiées ? Comment la concevoir ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des confusions ou des discussions ? Comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du donataire ? Plus...
