Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceINTÉRÊTS
Emprunter pour distribuer des fonds propres : intérêts déductibles ?
Si vous souhaitez réduire les fonds propres de votre société – par le biais d’une distribution de dividendes ou d’une réduction de capital – il se peut que vous ne disposiez pas de suffisamment de liquidités au sein de votre patrimoine social pour réaliser cette opération. Dans de telles circonstances, votre société peut contracter un emprunt afin de pouvoir réaliser l’extraction de liquidités prévue. Cependant, qu’en est-il des intérêts que votre société paie sur un tel emprunt : sont-ils déductibles fiscalement ? Que dit la jurisprudence à ce sujet ? Plus...
APPORT
Apport d’une créance à sa valeur nominale ou économique ?
Lorsqu’une créance (difficile à recouvrer) est apportée au patrimoine de la société (liée) qui en est débitrice, cet apport peut se faire à la valeur nominale ou à la valeur de marché. La valeur de marché est en général inférieure à la valeur nominale. Comment évaluez-vous les actions reçues en échange de cet apport en nature ? Plus...
INTÉRêTS
Déduction des intérêts et preuve du respect de la condition d’intentionnalité
Après la Cour de cassation dans l’affaire Nyrstar, la Cour d’appel d’Anvers laisse désormais une porte ouverte à la déductibilité des intérêts d’un emprunt contracté afin de financer une distribution de dividendes. Quand les intérêts d’un tel emprunt sont-ils déductibles dans le chef de votre société ? Quelle est l’importance de la condition d’intentionnalité ? Comment votre société peut-elle démontrer qu’elle l’a fait dans le but d’obtenir ou de conserver des revenus ? Plus...
CONTRÔLE
Quand est-il question d’un jugement d’opportunité par le fisc ?
Ce n’est pas parce que votre entreprise a engagé des frais que ceux-ci sont nécessairement déductibles fiscalement. Le fisc peut refuser la déduction des frais si vous ne prouvez pas que les conditions de déduction des frais professionnels sont remplies. Toutefois, ce faisant, il ne peut pas juger de l’opportunité des coûts. Que signifie en pratique cette interdiction du jugement d’opportunité ? Plus...
INTÉRÊTS
Déductibilité des intérêts sur un emprunt pour distribuer des dividendes ou du capital
Le fisc refuse parfois la déduction des intérêts lorsqu’ils portent sur un emprunt qui a été conclu pour financer la distribution de dividendes ou de capital. Le 19 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt à ce propos. Qu’a-t-elle décidé ? Que signifie cet arrêt ? Quelles en sont les conséquences pratiques si vous envisagez de faire un emprunt par votre société pour une distribution de dividendes ou une réduction de capital ? Plus...
Intérêts
Emprunter pour distribuer des fonds propres : les intérêts sont-ils toujours déductibles ?
Lorsque vous voulez verser un dividende conséquent ou procéder à une réduction de capital, il est possible que votre société doive emprunter si elle ne dispose pas de liquidités suffisantes. Les intérêts sur cet emprunt sont-ils toujours fiscalement déductibles ? Récemment, un juge a rejeté la déduction des intérêts d’un emprunt contracté en vue de verser un superdividende ou de procéder à une réduction de capital. Devez-vous vous inquiéter si vous envisagez d’emprunter à court terme pour verser un montant substantiel en réserves de liquidation ? Plus...
INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
Superdividende après reprise : la déduction d’intérêts également en danger ?
Un juge a récemment confirmé la non-déductibilité des intérêts d’un prêt souscrit pour distribuer un superdividende. Mais quand exactement les intérêts sont-ils déductibles ? Quels sont les arguments retenus par le juge pour refuser la déduction ? En tant que contribuable, concrètement, comment faire pour les contourner ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES
Intérêts pour financer un dividende ou une réduction de capital : plus déductibles ?
En juin 2016, un tribunal a rejeté (dans l’affaire Nyrstar) la déduction des intérêts d’un emprunt contracté pour financer une distribution de dividende et une réduction de capital. Quelles sont les conditions de déduction des frais ? Existe-t-il des règles spécifiques pour les intérêts ? Comment appréhender concrètement les arguments sur lesquels se base ce jugement ? Plus...
