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ordre de pertinenceDONATION
Donation réciproque entre époux
Si l’on vous parle de planification successorale, vous pensez peut-être spontanément à une donation à vos enfants. Mais qu’en est-il si vous n’avez pas d’enfants ou s’ils sont encore trop jeunes ? Ou si vous souhaitez protéger le partenaire survivant en lui attribuant un capital en pleine propriété ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de vous faire mutuellement une donation. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Une planification successorale fiscalement avantageuse entre frères et sœurs ?
Comment des frères et sœurs célibataires et sans enfant peuvent-ils planifier entre eux leur succession ? Les différences de traitement fiscal entre une acquisition par héritage, par donation ou par contrat aléatoire sont très importantes. Quels sont les éléments à prendre en compte ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation entre époux : une alternative à l’assurance succession ?
Pour beaucoup, la planification successorale s’apparente à un exercice d’équilibriste, entre la transmission du patrimoine et le maintien d’un certain niveau de vie. Ce travail de réflexion vous met dans une position difficile, surtout si vous êtes relativement jeune. La popularité de l’assurance succession, qui permet de gagner du temps, n’est dès lors pas surprenante. La donation entre époux peut-elle offrir une alternative ? Dans quelles situations et à quelles conditions cette solution peut-elle s’avérer judicieuse ? Comparons deux techniques de planification très différentes. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation réciproque entre époux : comment l’optimiser ?
La donation réciproque entre époux d’argent ou de titres est une technique populaire de planification successorale, vu l’économie de droits de succession qu’elle permet de réaliser. Toutefois, cette technique n’est intéressante que si elle est correctement mise en place, à la suite de quoi, en cas d’enregistrement volontaire, les droits de donation ne seront alors payés qu’une seule fois. Comment procéder ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Protéger votre partenaire via une clause d’accroissement : à quoi être attentif ?
Grâce à une clause d’accroissement pour les biens propres, les partenaires peuvent se protéger mutuellement et réaliser une économie de droits de succession. Les deux partenaires doivent alors être du même âge environ et faire un apport similaire. Pouvez-vous préalablement faire une donation envers votre partenaire afin de pouvoir réaliser un apport similaire ? Quels sont les autres points dont il faut tenir compte ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation réciproque entre époux à moitié prix ?
La donation réciproque de biens mobiliers entre époux est une technique populaire pour ceux qui veulent que le conjoint survivant ne manque de rien, tout en payant le moins de droits de succession possible. Si les donations sont réalisées sous seing privé, vous économisez non seulement les frais de notaire, mais aussi environ la moitié des droits de donation. Pourquoi en est-il ainsi, et comment se fait-il que la Cour constitutionnelle n’y voit aucun problème ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Peut-on annuler un apport dans la communauté conjugale ?
En apportant des biens dans la communauté conjugale, vous pouvez protéger votre partenaire dans le cas où vous viendriez à décéder en premier. Toutefois, si votre partenaire décède le premier, vous souhaitez sûrement éviter de payer des droits de succession sur vos biens «propres». En cas de divorce, vous souhaitez sûrement aussi pouvoir récupérer les biens que vous avez apportés. À quoi être attentif afin de limiter les risques en matière fiscale ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...
DONATION - CONJOINTS
Société : trop tôt pour déjà effectuer une donation envers vos enfants ?
Une société est un outil flexible, discret et relativement bon marché pour transmettre votre patrimoine d’une manière fiscalement intéressante. Pouvez-vous travailler avec une société si, vu votre âge p.ex., vous voulez déjà élaborer une planification successorale, alors que vos enfants sont encore trop jeunes pour recevoir une donation ? Dans quelle mesure une donation réciproque entre époux des parts de la société vous permet-elle de mettre votre patrimoine à l’abri en attendant que vos enfants soient assez âgés ? Comment contrer les inconvénients d’une telle donation en optant pour une clause d’accroissement ? En outre, quand êtes-vous protégé sur le plan fiscal avec une telle clause ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Trop tôt pour donner à vos enfants ? Manœuvrez via une donation entre époux !
Nombreux sont les parents qui souhaitent mettre en place une planification successorale, alors qu’ils considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour tout donner à leurs enfants. La donation (réciproque) du patrimoine propre entre parents peut-elle alors être une solution ? Une clause de retour permet-elle que la donation, en cas de prédécès de votre partenaire, vous revienne en exemption d’impôts, et échappe donc toujours à l’impôt successoral ? Une donation réciproque, couplée à une clause de retour, offre-t-elle aussi une solution pour mieux protéger votre partenaire ? Comment gérer le risque de voir cette donation révoquée à tout moment ? Et pourquoi une donation réciproque est-elle fiscalement avantageuse ? Plus...
