Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation d’un bien propre avec réserve d’usufruit : protection du survivant
Celui qui fait don à son enfant d’un bien (im)meuble avec réserve d’usufruit souhaite généralement que, au moment de son décès, cet usufruit revienne à son partenaire survivant. Ce sera le cas si vous prévoyez une clause de réversion de l’usufruit lors de la donation. Comment la réversion est-elle imposée dans les trois Régions ? Existe-t-il des alternatives plus avantageuses ? Quels en sont alors les avantages et les inconvénients ? Plus...
INDIVISION
Comment et à quel prix sortir d’une indivision ?
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de propriété, on parle de «copropriété». Tant que le bien n’est pas partagé, il fait partie d’une indivision. Cette indivision peut être souhaitée, mais parfois elle est imposée, par exemple à la suite d’un héritage. Peut-on sortir d’une indivision ? À quel prix ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
DONATION
Des options à insérer absolument dans votre donation avec réserve d’usufruit ?
Lorsque des parents donnent de l’immobilier, un portefeuille de titres ou les actions d’une entreprise familiale, ils veillent généralement à se réserver l’usufruit des biens donnés afin d’en conserver les revenus. Les donateurs ne tiennent toutefois généralement pas compte du fait qu’ils ne pourront plus décider en toute autonomie de vendre. Et si une vente a lieu malgré tout, la maigre part recueillie par l’usufruitier dans le prix de vente sera souvent source de déception. Comment vous garantir le choix de demander ultérieurement votre part dans le prix de vente ou de réinvestir le produit de la vente en totalité ? Pouvez-vous en outre mettre en place une procuration pour pouvoir décider vous-même de la vente du bien ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : une optimisation fiscale via le «rapport» légal ?
Les donations faites par des parents à leurs enfants constituent généralement une avance sur la succession future. Cela signifie qu’en cas de décès du donateur, elles devront être rapportées et éventuellement réduites pour conserver l’égalité entre les héritiers. Les droits de succession seront-ils alors dus sur ces biens, alors même qu’ils ont fait l’objet d’une donation ? Et comment pouvez-vous optimiser fiscalement les choses entre conjoints en faisant usage de ce rapport ? Plus...
RÉSERVE D’USUFRUIT
Donation avec réserve d’usufruit : comment éviter des problèmes par la suite ?
La donation avec réserve d’usufruit est une technique populaire pour des portefeuilles de placement ou des immeubles, car cela permet aux parents donateurs de conserver leur vie durant les revenus des biens donnés. Souvent, cependant, des problèmes pratiques surviennent p.ex. si les parents veulent vendre un appartement qu’ils ont donné ou si le portefeuille de titres donné ne produit que peu ou pas de revenus. Comment les anticiper déjà, simplement ? Comment assurer le maintien de vos revenus après une éventuelle vente ? Comment vous assurer de retirer toujours un revenu suffisant de l’usufruit d’un portefeuille de titres ? Plus...
LOGEMENT FAMILIAL
Comment optimaliser l’exonération de droits de succession du logement familial ?
En Flandre et depuis peu aussi à Bruxelles, les conjoints et cohabitants (légaux) héritent du logement familial en exonération de droits de succession. Et cela va arriver bientôt aussi en Wallonie. Les partenaires peuvent-ils économiser des droits de succession en se laissant mutuellement leur part dans le logement familial par testament ? Pourquoi les droits de succession dus au total seront-ils de ce fait plus élevés ? En délaissant 1 % de l’habitation en pleine propriété à chaque enfant, vous faites naître une indivision. Pourquoi cela offre-t-il des avantages, tant au moment où le survivant veut continuer à occuper l’habitation qu’au moment où il ne le désire plus ? Plus...
SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN
La société de droit commun, alternative à l’achat scindé d’un immeuble ?
Dans le cadre d’une planification successorale, bien des immeubles ont été acquis sous la forme d’un “achat scindé” : les parents achètent l’usufruit du bien et les enfants sa nue-propriété, de façon à éviter de payer les droits de succession à son égard. Depuis le 1er juin 2012, cette technique se trouve toutefois sur la “liste noire” du fisc quand de l’argent est donné aux enfants préalablement à leur achat de la nue-propriété, pour le financer. Une alternative à un tel achat scindé, c’est l’achat par le truchement d’une société de droit commun. En quoi consiste-t-il au juste ? Plus...
DONATION
“Geler” temporairement une donation jusqu’à l’âge de raison ?
Vous voulez donner une partie de votre patrimoine ou de l’entreprise familiale à vos enfants, mais absolument éviter qu’ils ne vendent déjà le portefeuille de placements, l’appartement ou les actions de l’entreprise familiale ainsi donnés, après quelques années, pour faire l’un ou l’autre achat futile. Pourriez-vous littéralement “geler” temporairement cette donation jusqu’à ce que vos enfants aient atteint “l’âge de raison” et comment faire sans pour autant tomber dans des structures trop compliquées ? Plus...
