Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Cassation : la planification successorale par sortie de biens communs n’est pas constitutive d’abus fiscal
Selon Vlabel, l’apport de patrimoine commun au patrimoine propre de chacun des conjoints ou au patrimoine de l’un d’eux tombe sous le coup de la disposition fiscale anti-abus. Les époux «videraient» ainsi la communauté et éluderaient l’impôt de succession sur les biens communs en cas de décès. La jurisprudence récente de la Cour de cassation donne tort à Vlabel. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation réciproque entre époux : comment l’optimiser ?
La donation réciproque entre époux d’argent ou de titres est une technique populaire de planification successorale, vu l’économie de droits de succession qu’elle permet de réaliser. Toutefois, cette technique n’est intéressante que si elle est correctement mise en place, à la suite de quoi, en cas d’enregistrement volontaire, les droits de donation ne seront alors payés qu’une seule fois. Comment procéder ? Plus...
protection du PARTENAIRE
Assurance-vie avec deux preneurs : une alternative à la clause d’attribution optionnelle ?
Pour les époux mariés sous un régime de communauté (régime légal), la clause d’attribution optionnelle est une méthode populaire permettant de protéger financièrement le conjoint survivant. Toutefois, des droits de succession seront dus. Vous pouvez également protéger votre partenaire grâce à une assurance-vie avec deux preneurs d’assurance. Que se passe-t-il sur le plan fiscal lorsque le conjoint survivant, après le décès du prémourant devient l’unique preneur d’assurance ? Comment le versement sera-t-il imposé dans le chef des enfants bénéficiaires après le décès du survivant ? Comparons les contrats de mariage et les assurances-vie… Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation réciproque entre époux à moitié prix ?
La donation réciproque de biens mobiliers entre époux est une technique populaire pour ceux qui veulent que le conjoint survivant ne manque de rien, tout en payant le moins de droits de succession possible. Si les donations sont réalisées sous seing privé, vous économisez non seulement les frais de notaire, mais aussi environ la moitié des droits de donation. Pourquoi en est-il ainsi, et comment se fait-il que la Cour constitutionnelle n’y voit aucun problème ? Plus...
COHABITATION
Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?
Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Trop tôt pour donner à vos enfants ? Manœuvrez via une donation entre époux !
Nombreux sont les parents qui souhaitent mettre en place une planification successorale, alors qu’ils considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour tout donner à leurs enfants. La donation (réciproque) du patrimoine propre entre parents peut-elle alors être une solution ? Une clause de retour permet-elle que la donation, en cas de prédécès de votre partenaire, vous revienne en exemption d’impôts, et échappe donc toujours à l’impôt successoral ? Une donation réciproque, couplée à une clause de retour, offre-t-elle aussi une solution pour mieux protéger votre partenaire ? Comment gérer le risque de voir cette donation révoquée à tout moment ? Et pourquoi une donation réciproque est-elle fiscalement avantageuse ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Optimaliser par une donation entre époux ou un transfert entre patrimoines ?
Si votre conjoint ou vous avez un patrimoine propre conséquent, composé p.ex. d’un immeuble ou d’un portefeuille de placements (hérité), il est souvent intéressant, pour votre planification successorale, de le transférer dans votre patrimoine commun. Pourquoi donc ? Et qu’en est-il alors en cas de divorce ? L’un de vous ne fera-t-il pas main basse sur une partie du patrimoine de l’autre ? Une alternative ne serait-elle pas de procéder à une simple donation entre les époux, assortie d’une clause de retour conventionnel ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Opter pour une donation réciproque ou plutôt pour une “tontine d’assurance” ?
Pour des conjoints (et des cohabitants) sans enfants, mais aussi pour les cinquantenaires et jeunes soixantenaires qui ont des enfants encore trop jeunes pour élaborer une planification successorale complète, on recourt de plus en plus souvent aux “donations réciproques”. Dans certaines situations, il s’agit d’une forme très efficace et relativement peu coûteuse de planification successorale. Pour des époux ayant des enfants, c’est souvent une planification “provisoire”, réversible au moment où les enfants sont devenus plus âgés. Une variante, qui fait son apparition, c’est la “tontine d’assurance”. Comment fonctionnent les deux techniques et laquelle choisir dans votre cas concret ? Plus...
