Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Sortir un immeuble de votre société ?
Vous souhaitez que, à plus ou moins long terme, l’un de vos enfants devienne propriétaire d’un bâtiment qui se trouve actuellement dans votre société. Dans un précédent numéro (Dirigeant chevronné, Année 14, n° 11, p. 2) , nous avons passé en revue les règles légales et fiscales qui s’appliquent si votre enfant achète le bâtiment. Nous allons maintenant étudier la possibilité que vous ou votre enfant l’acquériez par le biais d’une sortie de la société. Plus...
PLUS-VALUES
Vente d’un immeuble à usage mixte : la plus-value est-elle imposable ?
Vous voudriez vendre à un acheteur, qui n’a pas de liens avec votre société ou avec vous, un bâtiment qui est actuellement utilisé partiellement par votre société et partiellement par vous. Quand et comment vous et votre société êtes-vous imposés sur une plus-value ? Regardons sur la base de quatre hypothèses : votre société est pleine propriétaire à 100 % du bâtiment, vous en êtes plein propriétaire à 100 %, vous et votre société êtes propriétaires en indivision et votre société est usufruitière et vous nu-propriétaire. Plus...
IMMOBILIER
Retirer un immeuble de votre société en ne payant que le droit fixe de 50 € ?
Nous avons étudié il y a quelque temps la question de savoir s’il est plus intéressant pour un dirigeant qui met un terme à ses activités de racheter un immeuble à sa société ou de le prélever. Quelles sont les conditions pour prélever un bien moyennant des droits de 50 € ? Comment le fisc interprète-t-il ces conditions ? À quoi devez-vous faire attention si votre société a acheté un bien et que vous cédez ensuite les actions à vos enfants ? Qu’a dit récemment le Vlabel quant à l’application de ce régime aux distributions de dividendes ? Plus...
IMMOBILIER
Sortir un immeuble de votre société via une réduction de capital : implications fiscales
Si votre société est propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez transférer vers votre patrimoine privé, vous pouvez bien entendu le lui racheter, mais vous devrez alors en payer le prix d’achat et les droits d’enregistrement. Vous faire distribuer cet immeuble via une réduction de capital en nature («prélèvement») sera souvent financièrement plus avantageux. Quand un tel «prélèvement» est-il possible ? Votre société doit-elle alors payer des impôts ? À combien s’élèvent les droits d’enregistrement que vous payez à titre privé ? Quelles sont les conditions pour ne devoir payer que le droit fixe de 50 € ? Votre société doit-elle retenir le précompte mobilier, et, si oui, combien ? Plus...
LOGEMENT FAMIILIAL
Protéger au mieux votre conjoint si votre logement familial est dans votre société
Dans les PME et les sociétés de management, il arrive que le logement familial du dirigeant soit la propriété de sa société. Ce logement est-il toujours spécifiquement protégé dans ce cas ? Et êtes-vous encore certain alors que votre partenaire pourra continuer à l’occuper après votre décès ? Comment lui assurer une meilleure protection ? La solution serait-elle de faire sortir ce logement familial de votre société ? Quels en seraient les inconvénients ? Pourriez-vous protéger votre partenaire par le biais des statuts de votre société ou d’une convention d’actionnaires ? Pourquoi vaut-il souvent mieux transformer votre société en une SCA ? Plus...
IMMOBILIER
Retirer un immeuble de votre société ?
Pour faciliter une reprise ultérieure, il s’avère souvent judicieux de retirer de votre société tout ou partie de l’immobilier qui s’y trouve. Oui, mais la vente d’un immeuble engendre un solide coût, tant à votre société qu’à vous-même. Et si votre société vous vendait la seule nu-propriété ? Ne serait-ce pas une meilleure solution ? Où faudrait-il alors se montrer attentif au niveau fiscal ? Les possibilités de planification successorale sont limitées pour de l’immobilier. Donner un immeuble, cela coûte aussi. Vos enfants ne pourraient-ils pas plutôt en acheter la nue-propriété ? Et une vente à une société distincte (de patrimoine p.ex.) serait-elle une option ? Ou serait-il préférable d’opter pour une scission partielle ? Quand est-ce possible ? Plus...
SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Comment placer au mieux vos immeubles dans une société de patrimoine ?
Vous avez acquis pas mal d’immeubles au fil des ans : p.ex. votre logement familial, des appartements ou des maisons loués à des particuliers et un ou des immeubles d’entreprise que vous louez à votre société (opérationnelle) ou à d’autres locataires professionnels. Si vos enfants héritent de ce patrimoine immobilier, ils paieront jusqu’à ± 30 % de droits de succession sur la plus grande part. Aussi envisagez-vous, dans le cadre d’une planification successorale, de loger tous vos immeubles dans une société (de patrimoine) et d’en donner les actions à vos enfants. Vous pouvez les mettre en société par apport (capital) ou vente. Avec quelles conséquences fiscales ? Que préférer ? Plus...
IMPÔTS - ÉTRANGER
Le coût fiscal de votre seconde résidence en France fortement alourdi ?
Vous venez de passer d’agréables vacances en Provence, ce qui vous a donné fortement envie d’y acquérir aussi une seconde résidence. Quelles sont les règles fiscales applicables à l’achat, la détention, la location et la vente d’un tel bien immobilier ? Il n’y a guère, le président Sarkozy avait déjà modifié des choses et l’actuel président socialiste Hollande veut aller encore plus loin. Pourriez-vous aussi acheter cet immeuble par le biais d’une société ou devez-vous le faire en votre nom personnel ? Plus...
SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Ne feriez-vous pas mieux de liquider votre société de patrimoine ?
Souvent, le fisc considère les sociétés de patrimoine d’un oeil méfiant et ce n’est pas avec le nouveau gouvernement Di Rupo que cela va s’améliorer. Dans bien des cas, l’avantage de toute nature imposable que vous vaut le fait d’habiter un immeuble de votre société double à partir de cette année. Puis, le fisc a annoncé, pour cette année, des contrôles ciblés sur les dirigeants d’entreprises qui ont une société de management ou de patrimoine et enfin, il y a aussi la modification de la disposition “anti-abus”. Vous n’êtes dès lors plus tranquille et vous vous demandez si vous ne feriez pas mieux de liquider votre société de patrimoine. Certes, mais... que vous en coûterait-il ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter en usufruit ou plutôt en indivision ?
Vous voulez acheter une nouvelle habitation (ou tout autre immeuble) avec votre société. Vous songez à un “achat scindé” (usufruit/nue-propriété), mais vous ne voulez plus travailler encore 15 ou 20 ans et si vous arrêtez, vous voulez avoir cette habitation dans votre patrimoine privé. Vous pourriez encore faire cet achat scindé pour dix ans seulement p.ex., ou pour p.ex. 20 ans malgré tout et dans 10 ans, quand vous voudrez prendre votre pension, mettre fin avant terme à l’usufruit de votre société. Une alternative potentielle, ce serait toutefois un “achat en indivision”. Quelles sont ses principales différences par rapport à un achat scindé et quand retenir cette solution ? Plus...
