Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Donation : toujours des droits de succession en cas de retour conventionnel optionnel ?
Une donation est souvent assortie d’une clause de retour, en vertu de laquelle l’objet de la donation retourne au donateur en principe en exonération d’impôt en cas de prédécès du donataire. L’ancien Code civil attribuait à la réalisation de cette condition résolutoire un effet rétroactif, que le nouveau droit des obligations a supprimé. Cela n’est pas sans conséquence fiscale, comme le montre la position n° 1630 de l’administration fiscale flamande. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation d’entreprise sur deux générations ?
De nombreux dirigeants réfléchissent, de leur vivant, à leur succession et envisagent une donation d’entreprise, intéressante sur le plan fiscal. Cette donation d’entreprise peut-elle être double, d’abord envers les enfants et ensuite les petits-enfants ? Quelles sont les conditions d’une telle donation résiduelle ? Les conditions pour les régimes préférentiels sont-elles revues au moment où la donation résiduelle sort ses effets ? Qu’en est-il en cas de naissance de petits-enfants après la donation ? Plus...
DONATION
Adapter par la suite une donation existante ?
L’irrévocabilité est une caractéristique de la donation : «donner, c’est donner» ou «donner et retenir ne vaut». En raison de circonstances familiales, juridiques ou fiscales, le donateur et le donataire souhaitent parfois effectuer des adaptations à une donation précédemment effectuée. Quels éléments peuvent être modifiés et comment ? Peut-on aussi «défaire» une donation ? Que faut-il savoir ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner un immeuble à vos enfants : à quoi faire attention ?
En 2015, les droits sur les donations immobilières ont été fortement réduits et simplifiés en Région flamande. Les deux autres Régions ont suivi peu de temps après. La planification successorale par le biais de donations est, dès lors, devenue beaucoup plus attrayante. Ces opérations ont toutefois aussi des conséquences autres que fiscales. Voici quelques points sur lesquels se pencher. Plus...
DONATION
Clause de retour : pièges et solutions
La plupart des donations comportent une clause de retour, en vertu de laquelle le bien donné revient au donateur si le donataire décède avant lui. Qu’implique une telle clause de retour dans la pratique ? Quels sont les pièges (fiscaux) auxquels vous devez faire attention, et comment pouvez-vous les éviter facilement ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Apport à la communauté ou donation au partenaire : comment choisir ?
Si l’un des partenaires dispose d’un patrimoine propre important, il peut être intéressant, dans le cadre de la planification successorale, d’apporter des biens dans le patrimoine commun. Quelles sont toutefois les conséquences si la relation prend fin par la suite ? Un don entre époux peut-il être une alternative intéressante ? Pourquoi est-il alors toujours préférable de prévoir une clause de retour ? Plus...
DONATION
Clause de retour : à quoi faire attention ?
Avec une clause de retour, les biens donnés vous reviennent si le bénéficiaire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Que se passe-t-il si, entre-temps, les biens ont été vendus ou réinvestis ? Sous quelles conditions les biens ainsi acquis peuvent-ils vous revenir ? Quand faut-il prévoir une clause de subrogation réelle ? Et, finalement, quelles sont les conséquences fiscales de tout cela ? Plus...
DONATION
Une donation, mais destinée seulement à permettre l’achat d’un immeuble ?
Des parents veulent parfois donner un coup de pouce à leurs enfants quand ceux-ci débutent leur carrière professionnelle, en leur donnant une somme d’argent. En général, ils veulent éviter que leurs enfants ne s’en servent pour acheter un hors-bord, des voyages exotiques et autres frivolités. Aussi songent-ils p.ex. à faire insérer une restriction dans l’acte de donation, à savoir que l’argent donné ne pourra servir qu’à l’achat d’un immeuble. Est-ce possible ? À quelles autres conditions des parents peuvent-ils songer ? Et quand présentent-elles aussi un intérêt fiscal ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Clause de retour : du sur mesure pour éviter de désagréables surprises !
Aujourd’hui, l’acte notarié d’une donation ou le document probant d’un don manuel ou bancaire contient quasiment toujours une clause de retour conventionnel. Une telle clause se justifie-t-elle encore alors que les règles de retour légal ont été modifiées ? Comment la concevoir ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des confusions ou des discussions ? Comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du donataire ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Une traçabilité des donations et successions vous évitera bien des problèmes...
Les biens que vous acquérez par donation ou succession durant le mariage, vous sont propres. Si votre conjoint décède, vous ne paierez bien évidemment pas de droits de succession sur ces biens, mais... à vous de prouver qu’ils vous sont propres. Comment faire ? Pourquoi devez-vous éviter de transférer de l’argent ou des titres ainsi acquis sur un compte commun ? Peut-il aussi être parfois dans l’intérêt du donateur que les biens donnés restent identifiables ? Quelle est l’utilité d’une clause de retour ? Comment faire en sorte, en pratique, que les biens donnés puissent vous revenir en cas de prédécès du donataire ? Quel est l’avantage d’une donation «transmissible» ? Comment faire en sorte que les biens devant revenir au deuxième donataire dans un second temps restent clairement identifiables ? Plus...
