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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
DONATION
Donation non enregistrée : période suspecte de 3, 5 ou 7 ans à présent ?
Si vous n’enregistrez pas une donation et ne payez donc pas de droits d’enregistrement, les droits de succession seront alors dus si vous décédez endéans un certain délai après la donation. Ce délai est de 3, 5 ou parfois même 7 ans. Quand est-il question d’une donation non enregistrée ? Quel délai est applicable et quand ? Qu’en est-il si vous déménagez par la suite dans une autre Région où d’autres règles s’appliquent ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation d’entreprise sur deux générations ?
De nombreux dirigeants réfléchissent, de leur vivant, à leur succession et envisagent une donation d’entreprise, intéressante sur le plan fiscal. Cette donation d’entreprise peut-elle être double, d’abord envers les enfants et ensuite les petits-enfants ? Quelles sont les conditions d’une telle donation résiduelle ? Les conditions pour les régimes préférentiels sont-elles revues au moment où la donation résiduelle sort ses effets ? Qu’en est-il en cas de naissance de petits-enfants après la donation ? Plus...
DONATION
Donation devant un notaire néerlandais : encore intéressante ?
L’avantage fiscal de la fameuse «route des Pays-Bas» a disparu depuis le 15 décembre 2020. Les donations devant un notaire étranger doivent maintenant être enregistrées en Belgique, ce qui entraine le paiement de droits de donation sur celles-ci. Y a-t-il encore de bonnes raisons de tout de même recourir à un notaire néerlandais ? Quelles sont les alternatives à la route des Pays-Bas outre les dons bancaires et manuels classiques, si vous ne voulez pas payer de droits de donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Entreprise familiale et société de droit commun : ne perdez pas de vue votre C/C !
La société de droit commun (SDC) est régulièrement utilisée, dans le cadre d’une planification successorale, comme véhicule de contrôle de l’entreprise familiale. Elle permet en effet de céder votre entreprise de manière fiscalement avantageuse et d’en conserver le contrôle. Il arrive cependant fréquemment que l’on oublie de mettre en place une planification pour la créance en compte courant du dirigeant sur sa société, laissant tomber celle-ci dans la succession du dirigeant. Pouvez-vous aussi donner ce compte courant ou le rembourser plus tard ? Quel est l’inconvénient ? Pourquoi l’apport du compte courant dans votre société de droit commun est-il plus avantageux ? Comment mettre cela en place ? Plus...
ACTIONS
Comment transférer un paquet d’actions à votre conjoint ?
Il est de plus en plus fréquent que des entrepreneurs ou titulaires de professions libérales veuillent mettre, après quelque temps, une partie des actions de leur société au nom de leur conjoint dans le cadre d’une planification successorale ou pour redresser certaines situations du passé. Comment opérer alors un tel transfert d’actions à votre conjoint ? Pouvez-vous les lui vendre ou donner ? Y a-t-il une différence entre les personnes mariées et les cohabitants légaux ? Pourquoi un transfert au sein du régime matrimonial, par le biais d’un contrat de mariage, est-il souvent la meilleure solution ? Plus...
COMPTE COURANT
N’imposez pas une lourde charge fiscale à vos héritiers !
Des entrepreneurs ayant une créance en C/C sur leur société oublient parfois qu’elle fait partie de leur succession et sera imposée à des taux allant jusqu’à 27 ou 30 % en ligne directe. Comment éviter cette imposition ? Cette créance ne peut-elle bénéficier du taux préférentiel applicable à la transmission successorale d’une entreprise familiale ? Le problème peut-il se résoudre en donnant cette créance, éventuellement avec réserve d’usufruit ? Le taux préférentiel précité peut-il alors trouver à s’appliquer ? Une conversion de cette créance en capital est-elle une alternative pour qui ne veut pas (encore) en faire la donation ? Avec quels avantages/inconvénients ? Y a-t-il d’autres options ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner votre entreprise familiale en payant 0 % de droits ?
Un nouveau décret flamand permet, depuis le début de cette année, de donner son entreprise familiale p.ex. à ses enfants en payant 0 % de droits de donation. Comment se présente ce nouveau régime ? En existe-t-il un similaire en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles sont là les règles applicables ? Et un entrepreneur wallon ou bruxellois peut-il aussi recourir au régime flamand ? Suite au nouveau décret flamand, le donateur devra, dans certains cas, rester encore en vie durant sept ans et plus trois pour éviter les droits de succession. Quand en sera-t-il ainsi ? Plus...
COMPTE COURANT
Que faire d’une créance en compte courant trop élevée ?
Au fil des ans, la créance que vous détenez sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a gonflé, du fait p.ex. que vous avez payé vous-même certaines dépenses de votre société ou n’en avez pas encore retiré certains revenus. Souvent, vous ne retirez pas grand-chose d’une telle créance élevée, du fait de la “requalification” des intérêts, en des dividendes au coût fiscal bien plus élevé, qu’elle peut générer. En outre, si vous décédez, cette créance en c/c fera partie de l’actif de votre succession, coûtant dès lors aussi pas mal de droits de succession à vos héritiers. Comment procéder pour limiter les dégâts fiscaux au maximum ? Plus...
