Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING successoral
Planning successoral avec assurances-vie : état des lieux dans les trois Régions
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles en matière de droits de succession pour les contrats d’assurance-vie sont d’application en Région wallonne. Ces nouvelles règles sont en grande partie une copie de celles qui sont en vigueur en Région flamande depuis début 2017. Elles ont principalement un impact sur le don d’assurance et l’assurance-vie souscrite par un conjoint marié sous le régime de la communauté. À quoi faut-il faire attention en cas de donation d’une assurance-vie (don d’assurance) ? Et quels seront les droits de succession sur votre assurance-vie en cas de décès de votre conjoint ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Un patrimoine commun interne adjoint avec clause d’attribution optionnelle ?
De nombreux entrepreneurs sont mariés sous le régime de séparation de biens. Ils choisissent souvent d’adjoindre à ce régime de séparation de biens un patrimoine commun interne (PCI) auquel ils lient une clause d’attribution optionnelle, tout cela dans le cadre d’une planification successorale. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Est-ce aussi intéressant pour vous ? Plus...
SUCCESSION
Conversion de l’usufruit du survivant : comment éviter les droits de succession ?
Lorsqu’il y a des enfants, le conjoint survivant hérite de l’usufruit de la succession. Aujourd’hui, les «fruits» ne représentent souvent pas grand-chose. En outre, les biens ne peuvent pas être vendus sans l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Cette situation pouvant être inconfortable, le législateur prévoit la possibilité de convertir l’usufruit en pleine propriété ou en rente. Sur le plan fiscal, cette conversion peut toutefois avoir des inconvénients. Comment les éviter ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Exonération des droits de succession sur le logement familial : faut-il agir ?
Dans les trois Régions, le logement familial peut être hérité en exonération totale des droits de succession par le conjoint ou le cohabitant (légal) survivant. À moins d’entreprendre vous-même certaines démarches, le droit successoral légal donne cependant lieu à une imposition de la plus grande partie du logement familial. Quelles mesures simples prendre pour faire en sorte que votre partenaire acquière malgré tout le logement familial en exonération totale des droits de succession ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Peut-on annuler un apport dans la communauté conjugale ?
En apportant des biens dans la communauté conjugale, vous pouvez protéger votre partenaire dans le cas où vous viendriez à décéder en premier. Toutefois, si votre partenaire décède le premier, vous souhaitez sûrement éviter de payer des droits de succession sur vos biens «propres». En cas de divorce, vous souhaitez sûrement aussi pouvoir récupérer les biens que vous avez apportés. À quoi être attentif afin de limiter les risques en matière fiscale ? Plus...
COHABITATION
Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?
Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Clause d’attribution optionnelle : n’opter que pour l’usufruit ?
De nombreux couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. En cas de décès, le notaire conseille alors souvent au survivant de s’attribuer la pleine propriété du logement familial et, pour le reste, de faire jouer le droit successoral. Est-ce toujours la meilleure solution ? Comment vous assurer de faire le meilleur choix (sur le plan fiscal) ? Pourquoi «tout en usufruit» est-il souvent une option intéressante pour le survivant ? Plus...
FORMES DE VIE COMMUNE
Mariage ou cohabitation : quelles conséquences pour le survivant ?
De plus en plus de gens optent pour l’une ou l’autre forme de cohabitation. Ils partent souvent du principe que les différences entre le mariage et la cohabitation légale ont (quasi) disparu. Certaines différences importantes subsistent cependant, tant en matière de droits de succession qu’en ce qui concerne le droit successoral du survivant. Que faut-il savoir si votre fils ou votre fille envisage de cohabiter ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Se marier : un mode efficace et peu coûteux de planification successorale ?
Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres. Depuis quelques années, les différences fiscales au niveau des impôts sur les revenus entre les couples mariés et de cohabitants (légaux) sont en fait devenues quasi négligeables. Pour cela, inutile de l’envisager, donc. Du côté du droit successoral et des droits de succession, par contre, les différences sont souvent encore fort grandes. Le conjoint survivant est mieux loti, sur le plan des droits de succession, mais aussi purement juridique. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant (de fait ou légal) ? Plus...
