Conseils connexes
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ordre de pertinenceDIVIDENDES
Impact de l’apport en nature sans émission d’action nouvelle sur les actions VVPR-bis
La distribution de dividendes dans le cadre du régime VVPR-bis fait partie des moyens fiscalement avantageux de retirer de l’argent de la société. Mais quelles sont les conséquences d’un apport en nature sans émission d’action nouvelle sur les actions existantes ? Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Réserves de liquidation : pas d’avantage fiscal en cas d’abus
Les petites sociétés (au sens de l’art. 1:24, §§1er -6, CSA) ont la possibilité de mettre en réserve au sein de la société le bénéfice de l’exercice sous la forme de réserves de liquidation, et ce, à coût d’impôt des sociétés de 10 %. La constitution des réserves de liquidation permet de sortir les réserves concernées du patrimoine de la société à un tarif fiscalement avantageux. Toutefois, l’application de cette mesure de faveur est limitée par la disposition anti-abus, comme l’a également confirmé récemment la Commission de ruling. Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Sortir un immeuble de votre société par le biais d’un dividende ?
Dans le numéro précédent, nous avons expliqué comment sortir un immeuble de votre société en l’achetant, en effectuant une scission partielle de votre société ou en mettant fin anticipativement à un usufruit. Vous pouvez aussi sortir l’immeuble de votre société via une distribution de dividendes. Quelles sont les règles de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité applicables ? Plus...
CORONAVIRUS
Résoudre les problèmes de liquidité de votre société : prêt ou apport ?
Il se peut que suite à la crise du coronavirus, votre société soit confrontée à des problèmes de liquidité et que vous souhaitiez résoudre ces problèmes en lui apportant des fonds supplémentaires. Est-il préférable de faire un prêt ou est-ce mieux de faire un apport dans les fonds propres ? Plus...
COMPTE COURANT
De nouvelles règles pour la requalification des intérêts de votre compte courant
Les intérêts payés par une société sur les avances qu’elle obtient doivent parfois être, en partie, requalifiés en dividendes. Ils ne sont alors plus déductibles dans son chef. Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés, les règles relatives à cette requalification ont été modifiées pour certains types d’intérêts, depuis le 1er janvier 2020. Quelles étaient les règles jusqu’à présent et qu’est-ce qui a changé exactement ? Quelles conséquences négatives ces modifications peuvent-elles avoir sur les intérêts de votre compte courant, et est-il possible de les éviter ? Plus...
CAPITAL
Distribuer du capital en exonération d’impôt lors de la conversion de votre SPRL en SRL ?
Comme il n’y a pas de capital minimum dans une SRL – contrairement à une SPRL – vous pouvez profiter de l’adaptation des statuts pour distribuer (une partie) du capital de votre société, du moins dans la mesure où les tests de liquidité et de l’actif net le permettent. La distribution est-elle alors exonérée d’impôt ou doit-elle faire l’objet d’une retenue à la source ? Y a-t-il d’autres conséquences fiscales dont vous devriez tenir compte ? Plus...
DIVIDENDE
Distribuer maintenant un dividende ?
Quel montant de précompte mobilier payez-vous si l’assemblée annuelle décide de distribuer un dividende ? L’exonération pour dividendes jusqu’à 800 € est-elle aussi applicable à un dividende octroyé par votre société ? Bénéficiez-vous déjà des taux plus avantageux pour les réserves réincorporées, les dividendes VVPR-bis ou les réserves de liquidation ? À quoi faut-il être attentif si vous envisagez maintenant de constituer une réserve de liquidation (supplémentaire) ? Plus...
DIVIDENDES
Combien de précompte paierez-vous sur vos dividendes en 2017 ?
Le taux du précompte mobilier dû sur les dividendes que vous verse votre société a été modifié à de nombreuses reprises ces cinq dernières années. Le taux de base s’élève aujourd’hui à 30 %, mais connaît certaines exceptions. Bénéficiez-vous déjà en 2017 des taux avantageux applicables aux réserves distribuées et réincorporées, aux dividendes VVPR-bis et à la réserve de liquidation ? À quelles conditions ? Plus...
DIVIDENDE
Le précompte mobilier bientôt fixé à 30 % : distribuer un dividende aujourd’hui ?
Dès le 1er janvier 2017, le précompte mobilier passera à 30 %. Pouvez-vous réaliser une économie d’impôt en distribuant encore aujourd’hui un dividende ? Quelle différence y a-t-il entre un dividende intercalaire et un acompte sur dividende ? La distribution d’un dividende VVPR-bis a-t-elle déjà du sens maintenant pour les PME qui ont procédé à une augmentation de capital après le 1er juillet 2013 ? Plus...
RÉDUCTION DU PRÉCOMPTE MOBILIER
Pr M réduit pour les dividendes : les règles
Depuis le 1er juillet 2013, le Pr M est réduit à 15 % pour certains dividendes (art. 269, §2 CIR). Quelles conditions votre société doit-elle remplir pour donner droit à ce régime préférentiel ? Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez augmenter son capital. Quelles sont les règles applicables aux actions émises à ce moment-là ? Les actionnaires doivent-ils aussi en respecter ? Qu’en est-il en cas de donation ou de succession ? À partir de quand pouvez-vous bénéficier pleinement de ce taux réduit ? De quelles dispositions anti-abus devez-vous tenir compte ? Plus...
