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RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ

Sortir un immeuble de votre société par le biais d’un dividende ?

Dans le numéro précédent, nous avons expliqué comment sortir un immeuble de votre société en l’achetant, en effectuant une scission partielle de votre société ou en mettant fin anticipativement à un usufruit. Vous pouvez aussi sortir l’immeuble de votre société via une distribution de dividendes. Quelles sont les règles de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité applicables ? Plus...

RÉSERVES DE LIQUIDATION

Réserves de liquidation : une solution en cas d’actionnariat mixte ?

La Commission de ruling a récemment approuvé une solution qui permet aux actionnaires-personnes physiques de bénéficier de l’avantage fiscal des réserves de liquidation sans pénaliser (excessivement) les actionnaires-sociétés. Plus...

DONATION

Donner la nue-propriété des actions de la société : quid de la réserve de liquidation ?

De nombreux dirigeants transfèrent leur bénéfice dans une réserve de liquidation, ce qui leur permet de retirer par la suite de l’argent de leur société d’une manière intéressante fiscalement. À qui reviennent alors ces réserves lorsque, dans le cadre d’une planification successorale, vous donnez à vos enfants les actions de votre société avec réserve d’usufruit ? Plus...

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Demander le remboursement des cotisations payées sur les réserves de liquidation spéciales ?

En juillet 2020, toutes les sociétés qui ont constitué une «réserve de liquidation spéciale» voici quelques années ont en principe reçu un «avis» du fisc. Il s’agit d’une lettre qui fait courir un délai de réclamation dans lequel elles peuvent demander un remboursement de la cotisation distincte qu’elles ont payée sur cette réserve. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...

CRISE DU CORONAVIRUS

Le «carry-back» de pertes désormais possible

La crise du coronavirus a entraîné des problèmes de liquidités pour beaucoup d’entreprises. De nombreuses mesures fiscales ont été prises pour atténuer ces problèmes. L’une d’entre elles est la possibilité de déjà déduire la perte fiscale de votre société pour l’exercice comptable (EC) 2020 du bénéfice de l’exercice 2019. Comment fonctionne exactement ce «carry-back» des pertes professionnelles et quand est-il judicieux de l’utiliser ? Plus...

RÉSERVE DE LIQUIDATION

2020 : première distribution de la réserve de liquidation ?

En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont visées ? Quelles conséquences une distribution a-t-elle pour l’impôt des sociétés et de quelles règles en matière de droit des sociétés faut-il tenir compte ? Est-il toujours opportun de distribuer une réserve de liquidation en 2020 ? Plus...

DIVIDENDE

Distribuer maintenant un dividende ?

Quel montant de précompte mobilier payez-vous si l’assemblée annuelle décide de distribuer un dividende ? L’exonération pour dividendes jusqu’à 800 € est-elle aussi applicable à un dividende octroyé par votre société ? Bénéficiez-vous déjà des taux plus avantageux pour les réserves réincorporées, les dividendes VVPR-bis ou les réserves de liquidation ? À quoi faut-il être attentif si vous envisagez maintenant de constituer une réserve de liquidation (supplémentaire) ? Plus...

DIVIDENDES

Combien de précompte paierez-vous sur vos dividendes en 2017 ?

Le taux du précompte mobilier dû sur les dividendes que vous verse votre société a été modifié à de nombreuses reprises ces cinq dernières années. Le taux de base s’élève aujourd’hui à 30 %, mais connaît certaines exceptions. Bénéficiez-vous déjà en 2017 des taux avantageux applicables aux réserves distribuées et réincorporées, aux dividendes VVPR-bis et à la réserve de liquidation ? À quelles conditions ? Plus...

RÉSERVE DE LIQUIDATION

Possible à présent aussi pour 2012 et 2013 !

Les PME peuvent à présent aussi transférer leur bénéfice de 2012 et 2013 à une réserve de liquidation. Selon quelles règles et limites ? Une PME qui n’en est plus une à présent peut-elle aussi en bénéficier ? Combien de temps avez-vous pour payer la cotisation spéciale de 10 % ? Et à partir de quand distribuer ensuite des dividendes imposés seulement à 5 % de Pr M ? Plus...

DIVIDENDES

Distribution d’un dividende en 2015 : les aspects fiscaux à prendre en compte

De quels éléments devriez-vous tenir compte si vous songez à retirer, à terme ou d’ici peu, un gros montant de votre société sous la forme d’un dividende ? Quand pouvez-vous retirer déjà un dividende en 2015 en ne payant que les taux les plus bas du précompte mobilier ? Et que pourriez-vous faire en 2015 pour que les dividendes des prochaines années bénéficient d’un Pr M moindre ? La distribution d’un dividende a aussi un impact négatif sur la déduction d’intérêts notionnels (DIN) de votre société et peut-être aussi sur ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Que pourriez-vous faire pour l’éviter ou tout au moins le réduire ? Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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