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ordre de pertinenceFAILLITE
Pré-pack ou faillite silencieuse : un instrument utile ?
Récemment, la faillite du fabricant d’autobus Van Hool a fait l’objet d’une grande attention de la part des médias. Dans ce dossier, il était question de la «préparation privée d’une faillite» (également appelée «faillite silencieuse» ou «pré-pack»). Quel est le but de cette procédure ? De quoi s’agit-il exactement ? Une faillite ordinaire suivra-t-elle plus tard ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
La réorganisation judiciaire sous un nouvel angle depuis le 1er septembre 2023
Tout entrepreneur est tôt ou tard confronté à la réorganisation judiciaire d’un client. Depuis le 1er septembre 2023, le Livre XX du Code de droit économique (et plus particulièrement la réorganisation judiciaire) a été substantiellement modifié. Quelles sont les principales nouveautés ? Et en tant que créancier, dans quelle mesure pouvez-vous continuer à jouer un rôle dans la procédure de réorganisation judiciaire ? Plus...
CONTRAT
Clause de non-concurrence : jusqu’où peut-on aller ?
Dans le cas d’une cession d’actions ou d’un fonds de commerce, il est d’usage que le vendeur signe une clause de non-concurrence, afin de laisser à l’acheteur des actions ou du fonds de commerce le temps nécessaire pour fidéliser sa clientèle. Quelles conditions une telle clause de non-concurrence doit-elle remplir ? Qu’est-ce qui est acceptable en termes de durée ? Quelle est la sanction si les conditions ne sont pas remplies ? De quoi faut-il tenir compte lors de la rédaction de la convention, afin que le juge puisse modérer une clause exagérée, au lieu de devoir la déclarer nulle ? Plus...
CONTRATS
Travailler avec des clauses d’indemnisation forfaitaire : utilité et limites
Prouver un préjudice (financier), p.ex. un manque à gagner ou un dommage dû à un retard d’exécution d’un contrat, est souvent difficile et lourd. Vous avez alors tout intérêt à insérer dans vos contrats des clauses d’indemnisation forfaitaire («liquidated damages»). Que contiennent de telles clauses ? Dans quelles situations sont-elles nulles ? Pouvez-vous reprendre n’importe quel montant ? Qu’est-ce qu’une clause pénale ? Quelles sont les conséquences si le tribunal interprète votre clause d’indemnisation comme une clause pénale ? Plus...
CONTRAT
Résolution extrajudiciaire des contrats : à quoi être attentif ?
Depuis les années 90, la résolution extrajudiciaire des contrats est en augmentation, sans doute aussi en raison de la lenteur des tribunaux, une résolution judiciaire (c’est-à-dire prononcée par le juge) prenant souvent trop de temps et ne pouvant donc plus apporter de solution au problème. Comment fonctionne une résolution extrajudiciaire exactement ? À quoi être attentif ? Et quels sont les risques en cas de mauvaise approche ? Plus...
RESPONSABILITÉ
L’autre partie peut-elle vous tenir responsable d’avoir rompu les négociations ?
Pouvez-vous toujours rompre les négociations avec un client ou un fournisseur potentiel et décider finalement de ne pas traiter avec lui ? Devez-vous donner une raison si vous décidez de rompre les négociations ? Pouvez-vous alors être tenu responsable du dommage subi par l’autre partie du fait de votre décision ? Quel peut être le montant des dommages et intérêts ? Quelles précautions pouvez-vous prendre pendant les négociations pour éviter d’être confronté à une demande de dommages et intérêts par la suite ? Plus...
CONTRATS
Comment être certain que vous pouvez vraiment appliquer vos conditions générales ?
Bien entendu, il est important que vous puissiez appliquer vos conditions générales en cas de litige avec votre cocontractant. Devez-vous demander à votre client d’accepter vos conditions générales pour chaque transaction ? Est-il suffisant d’afficher vos conditions générales sur votre site Web ? Suffit-il que votre client ne conteste pas votre facture pour pouvoir affirmer qu’il a également accepté vos conditions générales ? Que se passe-t-il si un client, qui ne parle pas votre langue, prétend ne pas comprendre vos conditions générales ? Plus...
ANNULATION DU CONTRAT
Votre client annule le contrat : avez-vous droit à une indemnité ?
La possibilité de réclamer une indemnité quand un client annule un contrat ou commet une faute contractuelle est fréquemment prévue. Pouvez-vous préciser dans le contrat ou dans vos conditions générales l’indemnité dont il vous sera redevable le cas échéant ? Le tribunal peut-il modérer l’indemnité si elle est excessive ? Quid s’il n’est pas question d’une clause pénale, mais d’une clause de dédit ? Comment faire la distinction entre ces deux types de clauses ? Plus...
RECONDUCTION TACITE
Contrats à durée déterminée : quand y a-t-il reconduction tacite ?
Les contrats conclus pour une durée déterminée sont parfois automatiquement reconduits à l’échéance. Est-ce toujours le cas et comment l’éviter ? À quoi faut-il faire attention lorsque vous concluez un tel contrat ? Pouvez-vous mettre fin à un contrat pendant la période de reconduction ? Les règles sont-elles différentes si vous êtes face à un consommateur ? Plus...
BOUTIQUE EN LIGNE
Vente via Internet : votre boutique en ligne satisfait-elle à toutes les conditions légales ?
D’après le SPF Économie, au moins deux sites Web sur trois ne sont pas (totalement ) conformes à la réglementation légale. Quelles sont les obligations légales dont vous devez tenir compte si vous vendez via Internet ? Quelles informations devez-vous communiquer sur votre entreprise et vos produits ? À quoi devez-vous faire attention dans le processus de commande ? Vos clients disposent d’un droit de rétractation. Qu’implique concrètement ce droit ? Qui en supporte les frais ? Quelles informations devez-vous communiquer à vos clients au sujet de ce droit et quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas ? Plus...
