Conseils connexes
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ordre de pertinenceRETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Considérations fiscales si vous souhaitez distribuer du capital en 2023
Si vous n’avez pas encore modifié les statuts de votre SRL pour vous conformer au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), vous devrez le faire au cours de l’année 2023. La date limite pour cette modification des statuts est le 31 décembre 2023. Vous pourriez décider à ce moment-là (ou ultérieurement) de rendre disponible l’ancien capital de votre société pour le distribuer en totalité ou en partie. Quelles sont les implications fiscales d’une telle distribution ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Sortir un immeuble de votre société par le biais d’un dividende ?
Dans le numéro précédent, nous avons expliqué comment sortir un immeuble de votre société en l’achetant, en effectuant une scission partielle de votre société ou en mettant fin anticipativement à un usufruit. Vous pouvez aussi sortir l’immeuble de votre société via une distribution de dividendes. Quelles sont les règles de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité applicables ? Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Constituer des réserves de liquidation ou distribuer des dividendes en 2021 ?
Depuis l’exercice d’imposition (EI) 2015, vous pouvez affecter tout ou partie du bénéfice de votre société à une réserve de liquidation. Votre société paie sur cette réserve non seulement l’impôt des sociétés de 20 % ou de 25 %, mais aussi une cotisation distincte de 10 %. Ceci étant dit, vous pouvez ensuite distribuer la réserve de liquidation avec un précompte mobilier (Pr M) nul ou peu élevé. Quelles réserves de liquidation pouvez-vous distribuer à 5 % (au lieu de 30 %) de Pr M en 2021 ? Est-ce aussi intéressant de constituer une réserve de liquidation pour l’exercice comptable (EC) 2020 ou 2020-2021 ? Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Demander le remboursement des cotisations payées sur les réserves de liquidation spéciales ?
En juillet 2020, toutes les sociétés qui ont constitué une «réserve de liquidation spéciale» voici quelques années ont en principe reçu un «avis» du fisc. Il s’agit d’une lettre qui fait courir un délai de réclamation dans lequel elles peuvent demander un remboursement de la cotisation distincte qu’elles ont payée sur cette réserve. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...
CAPITAL
Distribuer du capital en exonération d’impôt lors de la conversion de votre SPRL en SRL ?
Comme il n’y a pas de capital minimum dans une SRL – contrairement à une SPRL – vous pouvez profiter de l’adaptation des statuts pour distribuer (une partie) du capital de votre société, du moins dans la mesure où les tests de liquidité et de l’actif net le permettent. La distribution est-elle alors exonérée d’impôt ou doit-elle faire l’objet d’une retenue à la source ? Y a-t-il d’autres conséquences fiscales dont vous devriez tenir compte ? Plus...
DIVIDENDE
Distribuer maintenant un dividende ?
Quel montant de précompte mobilier payez-vous si l’assemblée annuelle décide de distribuer un dividende ? L’exonération pour dividendes jusqu’à 800 € est-elle aussi applicable à un dividende octroyé par votre société ? Bénéficiez-vous déjà des taux plus avantageux pour les réserves réincorporées, les dividendes VVPR-bis ou les réserves de liquidation ? À quoi faut-il être attentif si vous envisagez maintenant de constituer une réserve de liquidation (supplémentaire) ? Plus...
LIQUIDATION
Arrêt de votre entreprise : optimiser le précompte mobilier lors de la liquidation ?
Lorsque vous liquidez votre entreprise, vous devez retenir le précompte mobilier sur le boni de liquidation. Comment faire des économies en transférant un maximum de bénéfices vers la réserve de liquidation ? Et comment optimiser le calendrier pour la clôture de la liquidation ? Quand faut-il vendre l’actif de la société ? Et pourquoi vaut-il mieux faire imposer les réserves immunisées avant la clôture de la liquidation ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Possible à présent aussi pour 2012 et 2013 !
Les PME peuvent à présent aussi transférer leur bénéfice de 2012 et 2013 à une réserve de liquidation. Selon quelles règles et limites ? Une PME qui n’en est plus une à présent peut-elle aussi en bénéficier ? Combien de temps avez-vous pour payer la cotisation spéciale de 10 % ? Et à partir de quand distribuer ensuite des dividendes imposés seulement à 5 % de Pr M ? Plus...
DIVIDENDES
Distribution d’un dividende en 2015 : les aspects fiscaux à prendre en compte
De quels éléments devriez-vous tenir compte si vous songez à retirer, à terme ou d’ici peu, un gros montant de votre société sous la forme d’un dividende ? Quand pouvez-vous retirer déjà un dividende en 2015 en ne payant que les taux les plus bas du précompte mobilier ? Et que pourriez-vous faire en 2015 pour que les dividendes des prochaines années bénéficient d’un Pr M moindre ? La distribution d’un dividende a aussi un impact négatif sur la déduction d’intérêts notionnels (DIN) de votre société et peut-être aussi sur ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Que pourriez-vous faire pour l’éviter ou tout au moins le réduire ? Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Liquider la société ou plutôt incorporer ses réserves taxées à son capital ?
Vous l’avez aussi lu dans les médias : le Pr M sur le boni de liquidation passera bientôt de 10 à 25 %, mais vous pouvez maintenir à 10 % le Pr M dû sur les réserves taxées, pour les distribuer par la suite en exonération d’impôt. Comment cela se présente-t-il exactement ? Avez-vous intérêt à liquider encore rapidement votre société ? Ou opter plutôt pour le nouveau régime d’incorporation des réserves au capital en payant 10 % de Pr M ? Quelles sont les règles et limites à ce niveau ? Que faire, en pratique, et pourquoi agir de préférence le plus vite possible ? Quand ce nouveau régime est-il intéressant et quand ne l’est pas ? Plus...
