Conseils connexes
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ordre de pertinenceprotection du PARTENAIRE
Assurance-vie avec deux preneurs : une alternative à la clause d’attribution optionnelle ?
Pour les époux mariés sous un régime de communauté (régime légal), la clause d’attribution optionnelle est une méthode populaire permettant de protéger financièrement le conjoint survivant. Toutefois, des droits de succession seront dus. Vous pouvez également protéger votre partenaire grâce à une assurance-vie avec deux preneurs d’assurance. Que se passe-t-il sur le plan fiscal lorsque le conjoint survivant, après le décès du prémourant devient l’unique preneur d’assurance ? Comment le versement sera-t-il imposé dans le chef des enfants bénéficiaires après le décès du survivant ? Comparons les contrats de mariage et les assurances-vie… Plus...
PLANNING successoral
Planning successoral avec assurances-vie : état des lieux dans les trois Régions
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles en matière de droits de succession pour les contrats d’assurance-vie sont d’application en Région wallonne. Ces nouvelles règles sont en grande partie une copie de celles qui sont en vigueur en Région flamande depuis début 2017. Elles ont principalement un impact sur le don d’assurance et l’assurance-vie souscrite par un conjoint marié sous le régime de la communauté. À quoi faut-il faire attention en cas de donation d’une assurance-vie (don d’assurance) ? Et quels seront les droits de succession sur votre assurance-vie en cas de décès de votre conjoint ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Réduire les droits de succession en adaptant votre Branche 21 ou 23 ?
Une Branche 21 (assurance épargne) et/ou une Branche 23 (assurance investissement) font partie du patrimoine de bon nombre de personnes. Vous pouvez souvent faire des économies de droits de succession en adaptant votre contrat existant. Comment cela fonctionne ? Comment faire concrètement ? Plus...
PLACEMENTS - RENDEMENT
Plan d’épargne en fonds : la version classique, la robotique ou une alternative ?
Presque toutes les banques proposent un «plan d’épargne en fonds», à partir de 25 € par mois. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel plan d’épargne ? Quelle est la différence avec la nouvelle version robot, qui vous offre parallèlement un système de gestion automatisée ? Comment faire pour constituer en toute simplicité votre propre plan d’épargne en fonds et faire ainsi des économies considérables ? Plus...
TAXE SUR LES COMPTES-TITRES
Taxe sur les comptes-titres : pas d’échappatoire ?
Les négociations budgétaires de cet été ont accouché d’un nouvel impôt d’importance, la taxe sur les comptes-titres. Que savons-nous donc déjà, à l’heure actuelle, de ce nouvel impôt ? Quelles sont les éventuelles échappatoires ? D’après les médias, ces alternatives impliquent tant de frais que le jeu n’en vaudrait pas la chandelle. Est-ce toujours exact ? Plus...
FISCALITÉ DES INVESTISSEMENTS
Optimiser fiscalement vos investissements ?
On vous inonde d’information relative à l’épargne et l’investissement. Cependant, le traitement fiscal de vos investissements influence aussi le rendement final que vous pourrez en tirer. Depuis le 1er janvier 2017, la taxe de spéculation n’est plus applicable, mais le précompte mobilier a été augmenté et la taxe sur les opérations de bourse a été modifiée. Vaut-il mieux investir directement en actions/obligations ou privilégier les fonds ? Et quid de la Branche 23 ? Plus...
OPTIMISATION FISCALE
Éviter l’ardoise fiscale en créant vous-même votre fonds mixte ?
Nombreux sont les banquiers qui conseillent aujourd’hui les fonds mixtes. Pourquoi ? Comment se fait-il que vous courriez alors le risque, pour des raisons purement techniques, de devoir payer la taxe Reynders sur une plus-value (qui découle de la partie obligataire) que vous n’avez en fait pas réalisée ? Existe-t-il de meilleures alternatives qui vous permettent d’échapper tout à fait légalement à cette taxe ? Pourquoi vaut-il mieux que vous constituiez vous-même votre fonds mixte et comment faire en pratique ? Un fonds mixte ayant l’apparence d’une Branche 23 est-il une bonne alternative ? Quels en sont les inconvénients ? Existe-t-il un meilleur compromis ? Plus...
ASSURANCE PLACEMENT
À présent, pouvez-vous encore donner une Branche 21 ou 23 ?
Pendant des années, la «donation d’assurance» était une pratique courante qui, pour les juristes, notaires et fiscalistes, était appliquée pour éviter les droits de succession sur une Branche 21 ou 23. Le «Vlabel» a maintenant annoncé que, dès le 01.03.2016, toutes les donations d’assurance en Région flamande seront soumises aux droits de succession. Une donation d’assurance est-elle encore «sûre» dans les autres Régions ? Quelles alternatives s’offrent-elles à vous ? Que faire à présent si vous avez déjà effectué une telle donation d’assurance Branche 21 ou 23 ? Comment encore quand même échapper aux droits de succession ? Plus...
ASSURANCES PLACEMENT
Investir dans une assurance de Branche 21 ou 23 belge ou luxembourgeoise ?
Est-il encore judicieux d’investir dans une Branche 21 ? Les rendements ont en effet fort baissé. Votre placement est certes exonéré de Pr M, mais vous payez pas mal de frais (taxe et frais d’entrée, etc.). Comment calculer ce que vous rapporte encore vraiment un tel placement ? Et qu’est-ce qu’une Branche 23 au fait ? Là aussi, les frais sont assez élevés. Quels avantages fiscaux offre-t-elle par rapport à un fonds de placement classique ? Et qu’en est-il de cette obligation de déclarer les assurances vie étrangères ? Qui vise-t-elle ? Et si vous “oubliez” de les déclarer ? Que faire lors de la déclaration suivante ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Opter pour une donation réciproque ou plutôt pour une “tontine d’assurance” ?
Pour des conjoints (et des cohabitants) sans enfants, mais aussi pour les cinquantenaires et jeunes soixantenaires qui ont des enfants encore trop jeunes pour élaborer une planification successorale complète, on recourt de plus en plus souvent aux “donations réciproques”. Dans certaines situations, il s’agit d’une forme très efficace et relativement peu coûteuse de planification successorale. Pour des époux ayant des enfants, c’est souvent une planification “provisoire”, réversible au moment où les enfants sont devenus plus âgés. Une variante, qui fait son apparition, c’est la “tontine d’assurance”. Comment fonctionnent les deux techniques et laquelle choisir dans votre cas concret ? Plus...
