Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Generation skipping par une assurance-vie
L’espérance de vie continue de croître, ce qui retarde la transmission de patrimoine. Souvent, vos enfants ont eux-mêmes déjà constitué un patrimoine, et il peut donc être judicieux d’inclure vos petits-enfants dans votre planification successorale. On parle alors de «generation skipping». À quoi devez-vous veiller si vous voulez utiliser une assurance-vie dans le cadre de votre generation skipping ? Comment le fisc va-t-il soumettre cette assurance-vie à l’impôt successoral ou aux droits de succession ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Renonciation à une succession suivie d’une donation : moins de droits de succession ?
En cas de succession entre frères et soeurs ou «autres», les droits de succession peuvent grimper jusqu’à 55 %. Un contribuable envisage de renoncer à une succession, celle-ci revenant alors aux parents, redevables du tarif en ligne directe. Les parents donnent ensuite les biens hérités au contribuable y ayant renoncé, au tarif en ligne directe. Selon Vlabel, la disposition anti-abus doit alors être appliquée. Y a-t-il de meilleures alternatives ? Plus...
SAUT DE GÉNÉRATION
Saut de génération partiel : désormais aussi en Région wallonne
À l’instar de la Région flamande (décr. 06.07.2018) , la Région wallonne (décr. 06.05.2019) a instauré un régime sur la base duquel un enfant peut donner des biens dont il a hérité à ses propres enfants en exonération d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce saut de génération en Wallonie ? Quelles sont les différences avec la variante flamande ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Shopping régional toujours plus intéressant ?
Il y a d’importantes différences entre les trois Régions en matière de droits de succession et de donation. Suite à la réforme flamande en matière de succession, les différences sont encore plus importantes depuis le 1er septembre 2018. Votre domicile lors de votre décès ou au moment de la donation est toujours très important. Déménager dans un appartement, une résidence-services ou une institution de soins en Flandre, p.ex. à la côté belge, est-il une option intéressante ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération : plus de possibilités ?
Avec un saut de génération, la succession revient directement aux petits-enfants. Cela permet aussi une économie fiscale. En tant que parent, et compte tenu de la réforme du droit successoral, quelles conventions pouvez-vous établir avec les grands-parents pour organiser un tel saut de génération ? Quels sont les points d’attention ? En tant que parent, vous pouvez aussi organiser un saut de génération en refusant votre part de la succession. Est-ce aussi fiscalement avantageux ? Quels sont les désavantages de cette solution ? Quelles sont les possibilités supplémentaires prévues pour bientôt en Région flamande ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation résiduelle : génial sur le plan fiscal mais en pratique, souvent sans effet ?
Grâce à une donation résiduelle, vous pouvez transmettre votre patrimoine sur deux générations sans payer de droits de donation ou succession. En pratique, une telle donation résiduelle peut mener à une série de problèmes ainsi qu’à des effets indésirables. Comment éviter cela ? Est-ce une bonne solution de placer préalablement votre patrimoine dans une société ? Quand une renonciation à la donation est-elle une option intéressante ? Plus...
SAUT DE GÉNÉRATION
Des conséquences parfois inattendues lors d’un saut de génération volontaire ?
Si vous refusez la succession de vos parents pour réaliser un saut de génération, vos enfants pourraient être tenus de rapporter les donations que vous avez vous-même reçues de vos parents, alors qu’elles font partie de votre patrimoine. Qu’en est-il exactement ? L’égalité entre vos enfants pourrait en outre être mise à mal si vous avez fait une donation d’une somme d’argent à l’un de vos enfants et que vous avez avantagé l’autre d’une assurance-vie. Comment résoudre cette question épineuse ? Plus...
SAUT DE GÉNÉRATION
À présent, les parents peuvent eux aussi être à la manoeuvre...
Nous vivons de plus en plus longtemps et, de ce fait, n’héritons souvent qu’au moment où nous n’avons plus trop besoin de ces moyens financiers. Un “saut de génération” vous permet donc, tout à la fois, de donner un coup de pouce financier à vos enfants et d’économiser des droits de succession. Dans quelle mesure les grands-parents pouvaient-ils déjà organiser avant un tel saut de génération ? Quelles étaient les possibilités et les limites ? Et quelle peut être, depuis le 21 janvier, votre contribution à vous, les parents, dans l’intérêt de vos enfants ? Comment économiser des droits de succession de cette façon ? Et pouvez-vous aussi organiser un tel saut de génération si vos enfants sont encore mineurs ? Plus...
PLANIFICATION
Un saut de génération sur mesure, en fonction des loyers ?
Si vous possédez un immeuble (via une société de patrimoine ou pas), vous serez plutôt enclin, dans le cadre d’une planification successorale, de ne donner d’ores et déjà que sa nue-propriété. Vous en conserveriez donc l’usufruit (viager), ce qui vous permettrait de continuer à recueillir les loyers (ou les dividendes dans le cas d’une société de patrimoine) pour compléter votre maigre pension d’indépendant. Si vous avez des petits-enfants à votre décès, (certains de) vos enfants se contenteront sans doute de l’usufruit (donc des loyers) et voudront déjà, dans le cadre de la planification de leur propre succession, que la nue-propriété aille d’ores et déjà à leurs enfants. Est-ce possible ? Que coûterait un tel montage ? Peut-on le tailler “sur mesure” ? Comment procéder ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une technique encore plus intéressante, désormais, le “saut de génération” ?
Le saut d’une génération ou “generation skipping” est en soi une intéressante technique de planification successorale, du fait qu’elle vous fait économiser beaucoup de droits de succession en faisant aboutir tout ou partie de votre patrimoine chez vos petits-enfants, qui en ont à ce moment-là, en général, bien plus besoin que vos enfants. En pratique, la “réserve légale” des enfants, qui leur permet de revendiquer une part réservée de votre patrimoine à votre décès, vient toutefois fortement entraver cette technique. Depuis un nouvel arrêt de cassation en matière de successions futures, cette technique est toutefois devenue nettement plus intéressante pour la pratique. En quoi exactement ? Plus...
