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PLANNING SUCCESSORAL
Renonciation à une succession suivie d’une donation : moins de droits de succession ?
En cas de succession entre frères et soeurs ou «autres», les droits de succession peuvent grimper jusqu’à 55 %. Un contribuable envisage de renoncer à une succession, celle-ci revenant alors aux parents, redevables du tarif en ligne directe. Les parents donnent ensuite les biens hérités au contribuable y ayant renoncé, au tarif en ligne directe. Selon Vlabel, la disposition anti-abus doit alors être appliquée. Y a-t-il de meilleures alternatives ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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