Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Quand surveiller la planification successorale en cas de déménagement ?
Les règles relatives aux impôts de donation et de succession diffèrent dans les trois Régions. Celui qui a élaboré une bonne planification successorale doit donc faire preuve de prudence s’il va s’installer dans une autre Région. Quels sont les principaux pièges, et à partir de quand devient-on résident d’une Région déterminée ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Renonciation à une succession suivie d’une donation : moins de droits de succession ?
En cas de succession entre frères et soeurs ou «autres», les droits de succession peuvent grimper jusqu’à 55 %. Un contribuable envisage de renoncer à une succession, celle-ci revenant alors aux parents, redevables du tarif en ligne directe. Les parents donnent ensuite les biens hérités au contribuable y ayant renoncé, au tarif en ligne directe. Selon Vlabel, la disposition anti-abus doit alors être appliquée. Y a-t-il de meilleures alternatives ? Plus...
DONATION
Donation non enregistrée : période suspecte de 3, 5 ou 7 ans à présent ?
Si vous n’enregistrez pas une donation et ne payez donc pas de droits d’enregistrement, les droits de succession seront alors dus si vous décédez endéans un certain délai après la donation. Ce délai est de 3, 5 ou parfois même 7 ans. Quand est-il question d’une donation non enregistrée ? Quel délai est applicable et quand ? Qu’en est-il si vous déménagez par la suite dans une autre Région où d’autres règles s’appliquent ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
SAUT DE GÉNÉRATION
Saut de génération partiel : désormais aussi en Région wallonne
À l’instar de la Région flamande (décr. 06.07.2018) , la Région wallonne (décr. 06.05.2019) a instauré un régime sur la base duquel un enfant peut donner des biens dont il a hérité à ses propres enfants en exonération d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce saut de génération en Wallonie ? Quelles sont les différences avec la variante flamande ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Un saut de génération volontaire ou flexible, ou encore une autre (meilleure) alternative ?
Si vous voulez transmettre la succession de vos parents à vos propres enfants, vous pouvez, dans les trois Régions, opter pour le saut de génération volontaire et, en Flandre, également pour le saut de génération flexible. Quelles sont les conditions afférentes à ces deux formes de saut de génération ? Les conséquences fiscales diffèrent-elles selon la Région ? Y a-t-il des (meilleures) alternatives ? Quand celles-ci ont-elles du sens ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
«Poursuivre» une entreprise familiale pour éviter des droits de donation/succession ?
Dans les trois Régions, vous pouvez donner une entreprise familiale au taux préférentiel de 0 % ou la transmettre par héritage à un taux préférentiel, si certaines conditions sont remplies. Une condition importante est que l’activité soit poursuivie durant encore trois ans. Cela peut-il être n’importe quelle activité pour pouvoir bénéficier de ces régimes favorables ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous n’allez pas au bout de ce délai de trois ans ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération : plus de possibilités ?
Avec un saut de génération, la succession revient directement aux petits-enfants. Cela permet aussi une économie fiscale. En tant que parent, et compte tenu de la réforme du droit successoral, quelles conventions pouvez-vous établir avec les grands-parents pour organiser un tel saut de génération ? Quels sont les points d’attention ? En tant que parent, vous pouvez aussi organiser un saut de génération en refusant votre part de la succession. Est-ce aussi fiscalement avantageux ? Quels sont les désavantages de cette solution ? Quelles sont les possibilités supplémentaires prévues pour bientôt en Région flamande ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planification successorale : le «shopping» régional toujours plus intéressant
Les différences en matière de droits de succession et de donation grandissent entre les trois Régions. Et elles concernent non seulement les taux, mais aussi l’interprétation de la loi. Comment en tirer avantage ? Quand est-il intéressant de déménager ? Quels sont les éléments à tenir à l’œil ? Plus...
LOGEMENT FAMILIAL
Toujours exempté de droits de succession ?
Depuis le 1er janvier 2014, il existe aussi en Région bruxelloise, comme en Flandre, une exemption de droits de succession pour le logement familial. Chaque région a toutefois édicté ses propres règles en la matière. L’exemption concerne-t-elle tant les personnes mariées que les cohabitants légaux et de fait ? À quelles conditions ? Les règles sont-elles différentes à Bruxelles de celles applicables en Flandre ? Qui est exclu du régime d’exemption dans chacune de ces régions ? En Région wallonne, il n’existe actuellement qu’un tarif préférentiel. Qui peut y prétendre et de combien est-il ? Économisez-vous des droits de succession, du fait de l’exemption, en attribuant le logement familial en pleine propriété au survivant ? Et que faire en Région wallonne ? Plus...
