Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePLUS-VALUES INTERNES
Vente d’actions de la société (holding) et exit fiscal efficient ?
Beaucoup d’encre a déjà coulé quant à la problématique des plus-values internes. Dans le passé, les actions d’une société opérationnelle ont souvent été apportées dans une société holding pour transférer, par la suite, les réserves de cette société opérationnelle via la société holding vers le patrimoine privé du dirigeant, pratiquement en exonération d’impôts. Depuis 2017, le législateur a tenté de mettre un terme à cette pratique. Mais quid lorsque la structure de la société holding a été mise en place il y a longtemps ? Pouvez-vous, sans souci, vendre votre société holding à un tiers ou dans le cadre d’un management buy-out ? Et qu’en est-il si on vous offre la possibilité de réinvestir après la sortie ? La Commission de ruling s’est récemment prononcée à ce sujet. Plus...
PERSONNEL - FRAIS SALARIAUX
Indemnités de télétravail : nouvelle circulaire
Les travailleurs qui font du télétravail supportent généralement des frais qui sont à charge de leur employeur. Dans une nouvelle circulaire (circ. 2021/C/20, 26.02.2021) , le fisc explique sous quelles conditions les remboursements forfaitaires de ces frais sont une rémunération imposable pour le travailleur, sans devoir demander un accord pour cela au fisc ou au Service des décisions anticipées (SDA). Cette circulaire est entrée en vigueur le 1er mars 2021, mais le fisc tiendra compte de ses principes pour les situations de télétravail à partir du 1er janvier 2020. Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Droits d’auteur pour les dirigeants : la Commission de ruling durcit les règles
Dans un numéro précédent, nous avons abordé en détail le régime fiscal des droits d’auteur des dirigeants d’entreprise. Nous y avons annoncé que le Service des décisions anticipées (SDA) allait imposer des conditions plus strictes concernant l’ampleur de ces revenus. À présent, les premières décisions en ce sens sont connues. Concrètement, le SDA impose des limitations dans les situations où, outre le dirigeant d’entreprise, d’autres personnes «créatives» travaillent également dans la société (salariés, etc.). Plus...
PERSONNEL - FISCALITÉ
Options sur actions : compenser la perte par un paiement cash exonéré ?
Si vous attribuez des options ou des warrants, vos travailleurs sont imposés sur un avantage, même s’ils ne réalisent finalement aucune plus-value. Il n’est donc pas toujours facile de motiver des travailleurs avec un plan d’options, même si c’est une forme de rémunération intéressante. Quelles sont les possibilités de couverture pour ce risque ? La Commission de ruling a récemment accepté que l’employeur compense, dans certaines circonstances, l’impôt payé. Quelles sont alors les conséquences fiscales, pour l’entreprise et le travailleur ? Plus...
CONSTITUTION DE PENSION
Encore verser une grosse prime de backservice juste avant votre pension ?
Pour votre société, les primes d’assurance groupe ou d’un engagement individuel de pension (EIP) versées en votre faveur constituent, sous certaines conditions, dont notamment la fameuse limite de 80 %, des frais professionnels déductibles. La prime est-elle aussi déductible en cas de versement d’une prime unique peu avant votre départ à la retraite ? À quoi faut-il alors faire attention ? Qu’en a récemment dit la Commission de ruling ? Plus...
IMPÔTS - RÉMUNÉRATION
Primes bénéficiaires, bonus salarial ou warrants : flexibilité contre coût ?
Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez attribuer une prime bénéficiaire à vos travailleurs de manière fiscalement avantageuse. Quelles sont alors les règles et limites à respecter ? La prime bénéficiaire est-elle aussi avantageuse que le bonus salarial (ou l’attribution de warrants) ? Quelle est l’approche qui vous donne le plus de flexibilité dans l’attribution d’extras à vos travailleurs qui les ont bien mérités ? Un bonus «classique» a-t-il alors aussi ses avantages ? Plus...
INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS
Un ruling pour votre indemnité forfaitaire de frais, obligatoire désormais ?
Depuis le 1er mai 2016, l’obtention d’un accord préalable relatif à une indemnité forfaitaire de frais ne peut plus se faire qu’auprès de la Commission de ruling. Êtes-vous tenu de demander un tel accord ? Quand est-ce conseillé et comment s’y prendre concrètement ? Un accord conclu avec votre service local de contrôle reste-t-il valable ? Jusque quand ? Quelles sont les conditions posées par la Commission de ruling pour obtenir un accord ? À combien peut s’élever une indemnité forfaitaire de frais ? Plus...
OPTIMISATION SALARIALE
Application correcte du «salary split» : la Commission de ruling nous éclaire...
Si votre entreprise est active aussi à l’étranger, vous pouvez, via un «salary split», augmenter parfois significativement votre salaire net et celui de vos employés. La Commission de ruling a récemment rendu un avis intéressant en la matière (Déc. ant. 2014.244, 29.07.2014) . À quoi devez-vous être attentif si, en tant que dirigeant d’une filiale étrangère, vous exercez non seulement la gestion stratégique, mais aussi la direction opérationnelle ? Le «spilt payroll» est-il possible aussi pour un employé qui exerce des missions plus courtes pour un établissement étranger (détachement) ? Quels sont les points d’attention soulevés par la Commission de ruling ? Comment refacturer au mieux le coût salarial ? Plus...
INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS
Tout bon pour votre indemnité de frais !
Les règles relatives aux indemnités forfaitaires de frais ont été récemment modifiées, tant pour les déplacements en Belgique que pour les voyages d’affaires à l’étranger. Quelles sont les règles applicables si un de vos travailleurs ou vous-même effectuez un déplacement professionnel en Belgique ? À quelles conditions une indemnité de frais est-elle alors déductible pour votre entreprise et exonérée d’impôt pour votre travailleur ou vous ? Les règles relatives au montant de cette indemnité ont été unifiées et assouplies. Quelles sont-elles, concrètement ? De quelles limites devez-vous encore tenir compte, malgré tout ? Et quelles sont les règles pour les indemnités forfaitaires de frais versées à l’occasion d’un voyage d’affaires à l’étranger ? Chacun peut-il en percevoir ? Quelles sont les nouvelles règles pour les voyages de plus de 30 jours ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS
À combien peut s’élever actuellement votre indemnité de frais ?
Alors que la pression fiscale ne fait que monter, il est plus important que jamais de retirer un maximum de votre société en exonération d’impôt, d’une façon qui soit sûre, naturellement. Une de ces façons, c’est l’indemnité de frais. Ces derniers mois, il y a encore eu du positif à son sujet. Tout d’abord, le fisc a lui-même fourni, dans deux rulings, des directives très utiles et inspirantes pour bien étayer une telle indemnité. Puis, la jurisprudence a aussi été récemment conciliante, admettant sans difficulté une indemnité de non moins de 500 € par mois. Dès lors, où en est-on au juste en cette matière ? Qu’ont dit exactement le fisc et cette décision de justice et que peut-on en retenir ? Plus...
