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Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceLOGEMENT DE VACANCES
Règles de TVA plus souples pour la location de logements de vacances meublés
Depuis le 1er juillet 2022, la mise à disposition de logements de vacances meublés est considérée comme un service hôtelier soumis à la TVA beaucoup plus vite qu’auparavant. Quelle a été la décision récente de l’administration de la TVA à ce sujet, et quelles en sont les implications pratiques ? Plus...
IMMOBILIER
Location immobilière avec TVA optionnelle : l’AR clarifie les modalités d’option
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour soumettre à la TVA la location d’un immeuble qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. Un AR récent précise la manière dont doit s’opérer l’option pour l’application du régime TVA. Que devez-vous en retenir ? Plus...
IMMOBILIER
Location immobilière avec TVA : quand y a-t-il révision ?
Dans de précédents articles, nous avons traité en détail de la location immobilière professionnelle avec TVA optionnelle. Si vous optez pour l’application du régime TVA, la période de révision pour les travaux de construction au bâtiment est de 25 ans (au lieu de 15 ans). Une série de modifications ont encore été apportées récemment aux règles en matière de révision (AR 12.05.2019) . Que devez-vous en retenir ? Plus...
IMMOBILIER
Location avec TVA : clarification du fisc...
Comme nous l’écrivions précédemment, depuis le 1er janvier 2019, les parties peuvent décider, sous certaines conditions, de soumettre la location d’un bien immobilier à la TVA. En outre, depuis la même date, la location de courte durée d’un bâtiment est obligatoirement soumise à la TVA. L’administration de la TVA a récemment publié une circulaire à ce sujet. Quels en sont les éléments importants ? Plus...
IMMOBILIER
Location d’un bâtiment commercial : quand récupérer la TVA «historique» ?
Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez opter pour le régime de TVA pour les nouveaux bâtiments ainsi que pour les bâtiments existants utilisés pour au moins 50 % comme espaces d’entreposage. Quand est-ce possible pour les baux en cours ? Pouvez-vous aussi récupérer la TVA payée dans le passé ? De quelles restrictions faut-il tenir compte ? Plus...
TVA - IMMOBILIER
Éviter une révision de la TVA grâce à un centre d’affaires ou de services ?
Même si votre entreprise est en croissance, il arrive qu’un peu d’espace de bureaux se libère dans vos bâtiments, par exemple parce que vous avez ouvert un nouvel établissement ailleurs. Dans quelle mesure devez-vous procéder à une révision de la TVA si vous avez acheté ou construit l’immeuble sous le régime TVA ? Une révision est-elle également de mise si une partie seulement du bien reste inoccupée ? Pouvez-vous l’éviter en mettant en location l’espace libéré et en offrant en parallèle un certain nombre de services ? Plus...
TVA RÉCUPÉRABLE
Peut-être pouvez-vous récupérer davantage de TVA pour cet immeuble...
Votre société fait construire un immeuble ou l’achète neuf, ou rénove un immeuble existant. Cet immeuble est “à usage mixte” : le rez-de-chaussée est p.ex. à usage professionnel (bureau ou magasin) et vous louez le premier étage comme appartement. Combien récupérez-vous alors de la TVA payée ? Le fisc est plutôt enclin à le calculer tout simplement d’après le nombre de mètres carrés à usage professionnel ou loués, mais parfois, vous aurez un meilleur résultat en procédant autrement, comme cela ressort de certaines décisions de jurisprudence. Comment procéder, concrètement, et à quoi être attentif ? Comment vous couvrir par avance vis-à-vis de votre contrôleur TVA ? Plus...
