Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ
Quel montant faut-il indiquer pour un avantage en nature forfaitaire ?
Si vous utilisez gratuitement certains biens de votre société, ou si votre société paie des dépenses privées, vous devez en principe déclarer un avantage en nature (ATN) imposable. La plupart des ATN sont évalués forfaitairement. Quels sont les montants pour 2021 ? Pouvez-vous les limiter en fonction de la période pendant laquelle vous bénéficiez de l’ATN ou de l’étendue de l’utilisation privée ? Que devez-vous déclarer pour une indemnité conforme au marché en échange d’un usage privé ? Plus...
IMPÔTS - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Payer une contribution personnelle pour l’avantage voiture ?
Quand vous (le dirigeant d’entreprise) roulez avec votre voiture à des fins privées et que vous ne payez rien à votre société à ce niveau-là, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), ce qui a aussi des conséquences sur les dépenses non admises (DNA) de votre société. Vous pouvez en effet payer une contribution ou l’imputer via votre compte courant. Quelles sont les conséquences de cette contribution privée pour votre imposition personnelle, pour les DNA et pour la TVA ? Quelle est l’importance des deux arrêts rendus par la Cour de cassation en 2020 et 2021 ? Plus...
LOGEMENT
Quelles sont les conséquences fiscales de la rénovation d’une maison détenue en société ?
Quelles sont les conséquences fiscales d’une rénovation lorsque votre habitation familiale est détenue en pleine propriété par votre société (patrimoniale) ? Le fisc peut-il profiter de cette rénovation pour rejeter (en partie) les frais liés à votre habitation ? La rénovation a-t-elle des conséquences sur votre revenu cadastral (RC) et, donc, sur l’avantage de toute nature (ATN) lié à l’occupation du logement à titre gratuit ? Si vous payez un loyer, devez-vous l’augmenter à la suite de la rénovation ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Avantage logement : état des lieux
Fin décembre, le ministre a publié un AR modifiant à nouveau le calcul de l’ATN à compter du 01.01.2019. Quelle est cette nouvelle formule ? Y a-t-il des démarches à entreprendre pour 2018 ou pour les années précédentes ? Quelles sont les conséquences en matière de taux réduit ou de déduction des primes de votre pension complémentaire ? Est-il judicieux d’encore vous accorder une prime ou d’augmenter votre salaire ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
ATN logement gratuit : le fisc enterre la hache de guerre ?
Quel est l’impact de la récente circulaire concernant le calcul de votre ATN logement gratuit ? Quelle valeur indiquer d’ici peu dans votre déclaration d’impôt ? Quand pouvez-vous réclamer l’excédent que vous avez payé dans le passé ? Quelles mesures prendre en 2018 ? Comment éviter que votre société ne perde le bénéfice du taux réduit ? À quoi faut-il encore être attentif ? Pourquoi une augmentation de salaire du même montant en 2018 a-t-elle du sens ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Nouvel impôt sur les cartes carburant : pas moyen d’y échapper ?
Depuis le 1er janvier 2017, le montant de la dépense non admise sur l’avantage de toute nature lié à l’usage privé d’une voiture de société a fortement augmenté lorsque l’entreprise met également à disposition une carte carburant. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Quelles sont les conséquences pour le dirigeant d’entreprise ou le travailleur qui utilise la voiture ? Y a-t-il encore moyen de diminuer la dépense non admise voire l’éviter, en faisant p.ex. payer une contribution personnelle à l’utilisateur ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Optimaliser avantage de toute nature et dépenses non admises d’une voiture
Le régime fiscal des frais de voiture a récemment été en butte à une controverse. Quelle est finalement la dernière position du ministre des Finances sur la question ? Comment pouvez-vous encore limiter les dépenses non admises de votre société en tenant compte de vos kilomètres privés réels ? Depuis 2012, votre société doit aussi ajouter, en plus, 17 % de votre avantage de toute nature à ses dépenses non admises. L’évitez-vous en augmentant votre rémunération et en payant une «contribution personnelle» ? Quels en sont les inconvénients ? Quelle est la meilleure stratégie aujourd’hui ? Plus...
USUFRUIT
Un achat scindé «inversé» ?
Quels sont les inconvénients d’un achat scindé classique ? Et l’inverse, à savoir que votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, pourrait-il être une piste intéressante ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel achat scindé «inversé» ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Si vous avez procédé à l’achat scindé d’un immeuble antérieurement, une vente de votre nue-propriété à votre société vous permettrait d’en retirer le prix. Serait-ce là un abus ? Serait-ce exonéré d’impôt ? Et pourquoi une évaluation correcte serait-elle là aussi cruciale ? Plus...
SECONDE RÉSIDENCE
Encore loger, actuellement, une seconde résidence dans votre société ?
Le gouvernement Di Rupo, et plus spécialement son secrétaire d’État à la lutte contre la fraude, ne voient pas d’un bon oeil la détention d’habitations privées par des sociétés, avançant l’exemple du médecin qui fait payer sa seconde résidence à la mer ou en Toscane par sa société. Devez-vous en conclure que votre société ne peut plus détenir une seconde résidence ? Quelles sont en fait les règles fiscales applicables à une seconde résidence détenue en société ? Qu’y a-t-on changé ? À quoi être attentif pour réduire le risque d’être confronté à des ennuis fiscaux ? Plus...
RÉMUNÉRATION
Comment réagir à la hausse de vos avantages imposables ?
Si vous faites un usage privé d’une voiture et/ou d’une habitation de votre société, et/ou si celle-ci paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité, cela vous vaut l’imposition d’avantages de toute nature (ATN) bien plus élevés depuis cette année. D’où la question de savoir s’il est toujours intéressant de faire payer les frais d’une voiture ou d’une habitation par votre société et si vous ne feriez pas mieux de les payer désormais vous-même, personnellement. Faisons un petit tour d’horizon de la question. Plus...
