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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : que se passe-t-il lors du décès d’un parent ?
Des parents veulent faire don d’un bien (im)meuble à leurs enfants, avec réserve d’usufruit. Ils souhaitent que, au moment du décès du premier conjoint, le conjoint survivant puisse disposer de l’entièreté de l’usufruit. Le conjoint survivant acquiert-il l’usufruit en vertu de la loi, ou faut-il le stipuler dans l’acte de donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Comment protéger le survivant si vous donnez votre logement familial ?
Planifier sa succession pour avoir l’esprit tranquille… La plupart des gens estime ainsi qu’il est important de veiller à ce que le partenaire survivant puisse passer ses vieux jours dans la maison familiale. Comment faire en sorte que le conjoint survivant puisse rester dans la maison familiale commune après votre décès si vous donnez la maison à vos enfants ? Et comment protéger le conjoint survivant si un seul des conjoints est propriétaire de la maison et l’a donnée ou veut la donner aux enfants ? Plus...
SUCCESSION
Conversion de l’usufruit du survivant : comment éviter les droits de succession ?
Lorsqu’il y a des enfants, le conjoint survivant hérite de l’usufruit de la succession. Aujourd’hui, les «fruits» ne représentent souvent pas grand-chose. En outre, les biens ne peuvent pas être vendus sans l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Cette situation pouvant être inconfortable, le législateur prévoit la possibilité de convertir l’usufruit en pleine propriété ou en rente. Sur le plan fiscal, cette conversion peut toutefois avoir des inconvénients. Comment les éviter ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quels sont les droits du conjoint survivant sur les donations aux enfants ?
Le nouveau droit des successions a simplement supprimé tout rapport en faveur du conjoint survivant. Afin de compenser cela dans une certaine mesure, la loi lui attribue, sous certaines conditions strictes, un usufruit légal. Quels sont les droits dont dispose encore le conjoint survivant sur les biens que son conjoint décédé a donnés aux enfants avant le 1er septembre 2018 ? Plus...
DONATION
Donation de biens meubles : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Si vous faites une donation d’un bien avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint lors de votre décès et le donataire acquiert la pleine propriété. Comment l’usufruit peut-il alors revenir à votre partenaire si vous avez donné (ensemble) la nue-propriété du bien à vos enfants ? Est-il préférable d’opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
DONATION
Donation avec «maîtrise différée» : quelles sont les conséquences successorales ?
Les parents qui procèdent à une donation souhaitent souvent préserver l’égalité entre leurs enfants. Le nouveau droit successoral valorise de manière différente la donation en fonction des conditions et charges spécifiques qui y sont liées. Comment les donations doivent-elles être valorisées ? Quand est-il question d’une «maîtrise différée» et quelles en sont les conséquences pour la valorisation de la donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation immobilière : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Lorsque vous faites donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit, celui-ci s’éteint à votre décès et le donataire acquiert alors la pleine propriété. Comment vous assurer que l’usufruit reviendra à votre partenaire après votre décès si vous avez donné la nue-propriété à vos enfants ? Quand opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
DONATION
Indexation des donations : attention aux conséquences en cas de décès
L’évaluation des donations pour le calcul du rapport ou de la réduction s’effectue lors de votre décès et en principe selon la valeur intrinsèque indexée. Que sont le rapport et la réduction et comment se passe cette indexation ? À quelles conséquences désagréables la discordance entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-elle donner lieu ? Pouvez-vous déroger à ces règles ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Valorisation de l’usufruit : des conséquences non désirées pour le conjoint survivant ?
Nous sommes souvent confrontés à l’usufruit dans un contexte familial. Ainsi, le conjoint survivant en hérite souvent, alors que les enfants obtiennent la nue-propriété. Quand un usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous ôter à vos enfants le droit de demander cette conversion ? Quelles sont les conséquences négatives que peut avoir, pour le conjoint survivant, la différence de valorisation de l’usufruit entre le droit fiscal et le droit civil, surtout dans le cadre de familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...
