Conseils connexes
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date de publicationPLANNING SUCCESSORAL
Indexation des donations en période de forte inflation
En principe, lors de votre décès, le rapport ou la réduction des donations se fait à la valeur intrinsèque indexée de la donation. Comment le rapport et la réduction fonctionnent-ils, et comment se passe l’indexation ? À quelles conséquences désagréables l’écart entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-il mener ? Pouvez-vous déroger à ces règles d’un commun accord ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : que se passe-t-il lors du décès d’un parent ?
Des parents veulent faire don d’un bien (im)meuble à leurs enfants, avec réserve d’usufruit. Ils souhaitent que, au moment du décès du premier conjoint, le conjoint survivant puisse disposer de l’entièreté de l’usufruit. Le conjoint survivant acquiert-il l’usufruit en vertu de la loi, ou faut-il le stipuler dans l’acte de donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quels sont les droits du conjoint survivant sur les donations aux enfants ?
Le nouveau droit des successions a simplement supprimé tout rapport en faveur du conjoint survivant. Afin de compenser cela dans une certaine mesure, la loi lui attribue, sous certaines conditions strictes, un usufruit légal. Quels sont les droits dont dispose encore le conjoint survivant sur les biens que son conjoint décédé a donnés aux enfants avant le 1er septembre 2018 ? Plus...
DONATION
Donation de biens meubles : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Si vous faites une donation d’un bien avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint lors de votre décès et le donataire acquiert la pleine propriété. Comment l’usufruit peut-il alors revenir à votre partenaire si vous avez donné (ensemble) la nue-propriété du bien à vos enfants ? Est-il préférable d’opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
DONATION
Donation avec «maîtrise différée» : quelles sont les conséquences successorales ?
Les parents qui procèdent à une donation souhaitent souvent préserver l’égalité entre leurs enfants. Le nouveau droit successoral valorise de manière différente la donation en fonction des conditions et charges spécifiques qui y sont liées. Comment les donations doivent-elles être valorisées ? Quand est-il question d’une «maîtrise différée» et quelles en sont les conséquences pour la valorisation de la donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation immobilière : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Lorsque vous faites donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit, celui-ci s’éteint à votre décès et le donataire acquiert alors la pleine propriété. Comment vous assurer que l’usufruit reviendra à votre partenaire après votre décès si vous avez donné la nue-propriété à vos enfants ? Quand opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
DONATION
Indexation des donations : attention aux conséquences en cas de décès
L’évaluation des donations pour le calcul du rapport ou de la réduction s’effectue lors de votre décès et en principe selon la valeur intrinsèque indexée. Que sont le rapport et la réduction et comment se passe cette indexation ? À quelles conséquences désagréables la discordance entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-elle donner lieu ? Pouvez-vous déroger à ces règles ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Valorisation de l’usufruit : des conséquences non désirées pour le conjoint survivant ?
Nous sommes souvent confrontés à l’usufruit dans un contexte familial. Ainsi, le conjoint survivant en hérite souvent, alors que les enfants obtiennent la nue-propriété. Quand un usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous ôter à vos enfants le droit de demander cette conversion ? Quelles sont les conséquences négatives que peut avoir, pour le conjoint survivant, la différence de valorisation de l’usufruit entre le droit fiscal et le droit civil, surtout dans le cadre de familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Remariage : quelles sont les conséquences successorales pour vos enfants ?
Un deuxième mariage peut avoir de lourdes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une première union. Qu’en est-il concrètement ? Quelles sont les mesures compensatoires prévues par le législateur ? Comment prévoir, en concertation avec votre nouveau partenaire, une «clause Valkeniers», afin de mieux protéger vos enfants ? Comment procéder ? Plus...
