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ordre de pertinenceFAILLITE
Pré-pack ou faillite silencieuse : un instrument utile ?
Récemment, la faillite du fabricant d’autobus Van Hool a fait l’objet d’une grande attention de la part des médias. Dans ce dossier, il était question de la «préparation privée d’une faillite» (également appelée «faillite silencieuse» ou «pré-pack»). Quel est le but de cette procédure ? De quoi s’agit-il exactement ? Une faillite ordinaire suivra-t-elle plus tard ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Récupérer votre argent après avoir obtenu un jugement contre vos mauvais payeurs ?
Comment réagir au mieux à la suite d’un jugement en votre faveur obtenu contre un mauvais payeur ? Lors de la signification d’un commandement de payer, l’huissier peut-il approuver un plan de remboursement ? Quels biens du client pouvez-vous faire saisir ? À quoi devez-vous faire attention ? Le fait que votre client fasse ou non appel du jugement en première instance importe‑t‑il ? Pouvez-vous mettre la pression sur le client en le menaçant de le citer en faillite ? Dans quelle mesure cette citation en faillite comporte-t-elle des risques pour vous ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Déclaration de créance en cas de faillite : à quoi être attentif ?
Lorsque vous êtes confronté à la faillite d’un client qui vous doit encore de l’argent, vous devez introduire une déclaration de créance. Comment devez-vous procéder ? Quelles pièces devez-vous joindre ? Qu’est-ce qu’une «créance privilégiée» ? Dans quels délais devez-vous faire cette déclaration ? Enfin, comment pouvez-vous suivre le règlement de la faillite ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Votre client ou votre fournisseur est en faillite ou en «LCE» : que faire ?
Cela arrive, tôt ou tard, à tout entrepreneur : votre client ou fournisseur fait faillite ou demande une réorganisation judiciaire (l’ancienne LCE) alors qu’il vous doit de l’argent ou que vous lui avez livré des marchandises sous réserve de propriété. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre ? Pouvez-vous encore demander une saisie ? Quand votre créance est-elle privilégiée ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Saisie conservatoire : obtenir plus rapidement le paiement de vos factures ?
On entend souvent dire qu’il vaut mieux faire preuve de plus d’agressivité à l’égard des mauvais payeurs et passer plus rapidement à la saisie conservatoire ou à la saisie-arrêt. Comment effectuer une saisie conservatoire et quelles sont les règles à respecter ? Êtes-vous certain de toucher votre argent en fin de compte ? Une saisie-arrêt, opérée par exemple sur des créances de vos clients ou sur leur compte en banque, peut être effectuée sans l’intervention du juge des saisies. Est-ce un moyen de pression efficace ? Ne nécessite-t-elle aucune autre formalité ? Plus...
FAILLITE
Insolvabilité : qu’est-ce qui change pour vous en tant qu’entrepreneur ?
Les nouvelles règles en matière d’insolvabilité entreront en vigueur dès le 1er mai 2018. Quelles conséquences cela aura-t-il pour vous si vous êtes confronté à la faillite d’un client ? Qu’est-ce qui change pour le failli ? Quelles sont les différences entre l’excusabilité (dans le régime actuel) et l’effacement des dettes résiduelles (dans le nouveau régime) ? Les administrateurs pourront-ils dorénavant aussi être déclarés en faillite ? Plus...
FAILLITE
Transactions «suspectes» avant une faillite : que faut-il garder à l’œil ?
Dernièrement, les médias ont largement relaté les «transactions suspectes» qui auraient suscité la faillite d’une banque. Quel est l’intérêt de la «période suspecte» en cas de faillite ? Quelles sont les transactions réalisées pendant cette période qui peuvent être mises en cause par la suite par le curateur ? Dans quelles circonstances courez-vous aussi un risque comme fournisseur ? Quand le curateur peut-il invoquer la méconnaissance volontaire pour attaquer des transactions faites hors de la période suspecte ? Quelles opérations avec des entreprises liées ou des dirigeants-actionnaires le curateur examinera-t-il en particulier ? Plus...
RECOUVREMENT
Saisie-arrêt : plus de chances d’être payé ?
Quelles sont vos obligations si vous êtes confronté à une saisie-arrêt conservatoire ? À quoi être attentif pour ne pas risquer d’être déclaré co-débiteur et d’avoir ainsi à assumer aussi les dettes de votre fournisseur ? Une saisie augmenterait-il aussi vos chances d’être payé après un jugement ? Quand pouvez-vous procéder à une saisie conservatoire et quelle procédure alors suivre ? Pouvez-vous aussi faire signifier une saisie-arrêt conservatoire sans être passé d’abord par le juge des saisies ? Quand ? Et quand avez-vous une bonne chance de voir le tiers-saisi déclaré co-débiteur et obligé d’assumer aussi le paiement de votre créance ? Et enfin, qu’advient-il d’une saisie si le client est mis en réorganisation judiciaire ou en faillite ? Plus...
FAILLITE
Que faire si vous êtes créancier dans une faillite ?
Vous l’avez lu dans les journaux : 2013 est à nouveau une année marquée par un nombre record de faillites. Tôt ou tard, vous aussi risquez d’être confronté à la faillite d’un client qui vous est encore redevable. Comment procéder alors ? Comment vérifier déjà si un client est en faillite ? Comment faire spontanément une déclaration de créance ? Qu’est-ce qu’une « réserve de propriété » ? Quand une telle clause est-elle valide ? Pourquoi devez-vous réagir vite le cas échéant ? Les créanciers privilégiés ne sont pas seulement les banques et le fisc. Vous aussi avez parfois un privilège. Quand est-ce notamment le cas ? Quels sont vos droits si vous avez encore livré durant une réorganisation judiciaire ? Et enfin, pouvez-vous récupérer votre dû directement auprès des administrateurs de la société faillie ? Plus...
RECOUVREMENT DE FACTURES
Privilège du vendeur impayé : plus besoin de déposer les factures
Depuis le 1er septembre, vous bénéficiez du privilège du vendeur impayé sans plus être obligé de déposer vos factures au greffe. En quoi consiste au juste ce privilège ? Quelles autres clauses reprendre aussi dans vos conditions générales pour être sûr d’être finalement payé ? Qu’est-ce qu’une réserve de propriété et en quoi est-elle utile ? Que faire si votre client ne vous paie pas spontanément à l’échéance ? Quelles actions pourriez-vous entreprendre par vous-même ? Pourquoi une « saisie-arrêt conservatoire » est-elle un puissant moyen de pression ? Comment défendre vos droits face à un client qui ne veut pas payer ? Quel est le pour et le contre de recourir à un bureau de recouvrement, un huissier de justice ou un avocat ? Plus...
