Conseils connexes
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ordre de pertinencePREUVE
Enregistrer une conversation téléphonique et l’utiliser comme preuve ?
Au cours d’une conversation téléphonique, on dit parfois des choses qui peuvent prouver que vous avez raison dans un litige avec un client ou un fournisseur. Êtes-vous autorisé à enregistrer votre conversation téléphonique ? Pouvez-vous utiliser cet enregistrement comme preuve au tribunal ? Votre participation ou non à la conversation est-elle déterminante ? Que pouvez-vous prouver en enregistrant une conversation ? Un client qui a enregistré une conversation téléphonique peut-il aussi l’utiliser par la suite pour vous mettre sous pression afin d’obtenir certains avantages ? Plus...
CONTRATS
Comment être certain que vous pouvez vraiment appliquer vos conditions générales ?
Bien entendu, il est important que vous puissiez appliquer vos conditions générales en cas de litige avec votre cocontractant. Devez-vous demander à votre client d’accepter vos conditions générales pour chaque transaction ? Est-il suffisant d’afficher vos conditions générales sur votre site Web ? Suffit-il que votre client ne conteste pas votre facture pour pouvoir affirmer qu’il a également accepté vos conditions générales ? Que se passe-t-il si un client, qui ne parle pas votre langue, prétend ne pas comprendre vos conditions générales ? Plus...
CONTRAT
Plus d’équilibre dans les relations B2B en interdisant les clauses abusives ?
De nombreux nouveaux articles ajoutés au Livre VI du Code de droit économique (C. éco.) sont entrés en vigueur le 1er décembre 2020 et restreignent dorénavant les clauses manifestement déséquilibrées pour les contrats entre entreprises. Quelles sont les clauses qui sont devenues interdites ? Quelle est la différence entre la liste noire et la liste grise ? Quelles sont les sanctions qui accompagnent les clauses interdites ? Est-ce que l’entièreté du contrat devient nulle ? Plus...
FOURNISSEURS
La livraison se fait attendre...
Votre entreprise a commandé certains produits, mais la livraison est retardée. À partir de quand peut-on considérer qu’elle est trop tardive ? Votre entreprise peut-elle résilier unilatéralement son contrat avec le fournisseur et commander les produits ailleurs ? Pouvez-vous demander une indemnisation ou une réduction sur le prix d’achat ? Comment éviter les problèmes avec vos propres clients en cas de retard de livraison d’un fournisseur ? Plus...
RECONDUCTION TACITE
Contrats à durée déterminée : quand y a-t-il reconduction tacite ?
Les contrats conclus pour une durée déterminée sont parfois automatiquement reconduits à l’échéance. Est-ce toujours le cas et comment l’éviter ? À quoi faut-il faire attention lorsque vous concluez un tel contrat ? Pouvez-vous mettre fin à un contrat pendant la période de reconduction ? Les règles sont-elles différentes si vous êtes face à un consommateur ? Plus...
RESPONSABILITÉ
Comment limiter, voire exclure par contrat la responsabilité de votre entreprise ?
Une clause d’exonération de responsabilité vous permet de limiter ou d’exclure votre responsabilité envers vos clients. De quelle marge de liberté contractuelle disposez-vous à ce sujet ? Une telle clause peut-elle aussi s’appliquer à des vices cachés ? Comment prouver les conventions passées avec le client à ce sujet ? Quel est ici le rôle des conditions générales ? Quelles limites la loi fixe-t-elle néanmoins ? Les règles sont-elles plus strictes si vous vendez aussi aux consommateurs ? Comment opérer la distinction, en pratique ? Plus...
CONTRATS
Choses à faire et à éviter en contractant avec des partenaires commerciaux
Comme tout entrepreneur, vous concluez quasi quotidiennement des contrats : avec des clients, des fournisseurs, des travailleurs, des banques et même avec votre avocat. Souvent, vous concluez même un contrat (verbal) sans vous en rendre compte. À quoi vous montrer attentif en concluant ainsi des contrats ? Quels sont les principaux points à avoir présent à l’esprit quand vous négociez avec un partenaire commercial (client ou fournisseur) ? Comment faire en sorte que seules vos conditions générales s’appliquent à la relation nouée avec votre client ou votre fournisseur ? Plus...
CONDITIONS GÉNÉRALES
C’est la période des bonnes résolutions ? Faites examiner vos conditions générales !
Quelle importance ont les «conditions générales» de vos contrats de vente ? Comment être en mesure de prouver qu’un client les a acceptées ? Et que faire si ce client a, quant à lui, élaboré des conditions générales d’achat ? À quoi être attentif en établissant des conditions générales ? Pouvez-vous vous y permettre davantage de choses si vous avez à faire à d’autres commerçants que si vous livrez surtout à des particuliers ? Quelles clauses y reprendre sans faute ? Pouvez-vous limiter le délai de garantie ? Quelle pénalité réclamer en cas d’annulation ? Quelle est l’utilité d’une réserve de propriété, d’une clause d’intérêts de retard, d’une clause pénale et d’une clause attributive de compétence ? Plus...
