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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS
La réorganisation judiciaire sous un nouvel angle depuis le 1er septembre 2023
Tout entrepreneur est tôt ou tard confronté à la réorganisation judiciaire d’un client. Depuis le 1er septembre 2023, le Livre XX du Code de droit économique (et plus particulièrement la réorganisation judiciaire) a été substantiellement modifié. Quelles sont les principales nouveautés ? Et en tant que créancier, dans quelle mesure pouvez-vous continuer à jouer un rôle dans la procédure de réorganisation judiciaire ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Réorganisation judiciaire : comment mettre le débiteur sous pression ?
Toute entreprise y est confrontée tôt ou tard : l’un de vos clients connaît des difficultés financières et entame une procédure en réorganisation judiciaire. En quoi consiste cette procédure ? Quelles formes peut-elle prendre ? Comment défendre vos intérêts de manière optimale en tant que créancier/fournisseur ? Et quelles mesures pouvez-vous prendre pour compliquer la vie de votre débiteur ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Votre client ou votre fournisseur est en faillite ou en «LCE» : que faire ?
Cela arrive, tôt ou tard, à tout entrepreneur : votre client ou fournisseur fait faillite ou demande une réorganisation judiciaire (l’ancienne LCE) alors qu’il vous doit de l’argent ou que vous lui avez livré des marchandises sous réserve de propriété. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre ? Pouvez-vous encore demander une saisie ? Quand votre créance est-elle privilégiée ? Plus...
RECOUVREMENT
Pourrez-vous d’ici peu effectivement recouvrer vos factures plus simplement ?
La loi «pot-pourri» (loi du 19.10.2015) a modifié un certain nombre de choses dans le monde juridique. Elle prévoit aussi certaines mesures en ce qui concerne le recouvrement des factures non contestées. En principe, vous pourrez d’ici peu encaisser plus facilement vos factures non contestées via huissier. Comment se déroule alors exactement un tel recouvrement ? Pour ce faire, ne devez-vous plus faire appel à un avocat ? Quand les nouvelles règles entrent-elles en vigueur ? Comment votre client peut-il réagir s’il reçoit une telle mise en demeure ? Et que faire si vous êtes vous-même, comme client, confronté à un tel recouvrement ? Plus...
DROIT DE RÉTENTION
Un réparateur peut-il conserver vos biens jusqu’au paiement de sa facture ?
Ou avez-vous vous-même le droit, si vous effectuez des réparations à des biens ou transportez des biens, de les conserver jusqu’à ce que votre client paie sa facture ? Quelles sont les conditions et limites en la matière ? Quand pouvez-vous vous prévaloir de ce droit de rétention pour le paiement d’autres factures ? Pouvez-vous conclure des accords avec vos clients pour élargir ce droit ? Qu’advient-il de votre privilège en cas de faillite ou de réorganisation judiciaire ? Pouvez-vous utiliser les biens de votre client ou même décider de les vendre ? Que modifie la nouvelle loi sur les sûretés réelles mobilières qui entrera en vigueur au plus tard le 01.01.2017 ? Plus...
RECOUVREMENT
Saisie-arrêt : plus de chances d’être payé ?
Quelles sont vos obligations si vous êtes confronté à une saisie-arrêt conservatoire ? À quoi être attentif pour ne pas risquer d’être déclaré co-débiteur et d’avoir ainsi à assumer aussi les dettes de votre fournisseur ? Une saisie augmenterait-il aussi vos chances d’être payé après un jugement ? Quand pouvez-vous procéder à une saisie conservatoire et quelle procédure alors suivre ? Pouvez-vous aussi faire signifier une saisie-arrêt conservatoire sans être passé d’abord par le juge des saisies ? Quand ? Et quand avez-vous une bonne chance de voir le tiers-saisi déclaré co-débiteur et obligé d’assumer aussi le paiement de votre créance ? Et enfin, qu’advient-il d’une saisie si le client est mis en réorganisation judiciaire ou en faillite ? Plus...
RECOUVREMENT
Des créanciers à présent mieux protégés ?
Une nouvelle loi sur les «sûretés réelles mobilières» entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2014. Elle modifie entre autres les règles applicables à la réserve de propriété et donne une base légale au droit de rétention. En quoi consiste une réserve de propriété ? Comment faire en sorte, concrètement, que des biens vendus restent votre propriété jusqu’au paiement de leur facture ? Quand une telle réserve de propriété est-elle valide et quelles sont les règles à prendre en compte à son sujet ? Quand pouvez-vous «retenir» des biens de votre client ? Et à quoi prêter vous-même attention si vous achetez des biens ? Plus...
RÉORGANISATION JUDICIAIRE
Mon client est en réorganisation judiciaire...
La loi sur la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a été rendue récemment plus restrictive, mais toute entreprise a un jour ou l’autre affaire à un client en «réorganisation judiciaire». Qu’est-ce à dire exactement ? Cela a-t-il encore un sens de demander un jugement à l’encontre d’un client qui n’a pas payé ? Pourquoi est-il utile de consulter le dossier de réorganisation ? Une intervention volontaire dans la procédure s’indique-t-elle ? Que faire si vous relevez des irrégularités ? Quand pouvez-vous demander au tribunal de retirer la protection qu’il a accordée ? Pouvez-vous arrêter ainsi de livrer à un client en réorganisation judiciaire ? Est-il utile d’anticiper une réorganisation judiciaire en demandant un «transfert sous autorité de justice» ? Plus...
RÉORGANISATION JUDICIAIRE
À savoir sur la nouvelle LCE...
La loi sur la continuité des entreprises est modifiée depuis le 1er août. En quoi consiste au juste une réorganisation judiciaire ? Quelles en sont les conséquences ? Qu’advient-il de votre créance en cas d’accord collectif ? Par le passé, on a pas mal abusé de la LCE. Puis, bien des entreprises ont fini tout de même par faire faillite durant ou après une réorganisation judiciaire. Aussi a-t-on resserré les règles applicables. Que contiennent au juste les nouvelles règles ? Quelles sont pour vous les conséquences si votre client est placé sous le régime de la LCE ? Que devez-vous faire si vous en êtes informé ? Qu’advient-il de vos factures impayées ? Les contrats en cours sont-ils automatiquement arrêtés ? Et quelles sont les conséquences si vous continuez à livrer après l’entrée en vigueur d’une réorganisation judiciaire ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Quelles options avez-vous si un client demande une “réorganisation judiciaire” ?
En 2009, l’ancien régime du “concordat judiciaire” a été réformé et depuis la loi sur la continuité des entreprises (LCE), des entreprises en difficultés financières peuvent demander une réorganisation judiciaire. Et si un fournisseur ou un client réclame la protection de cette loi ? Qu’est-ce que cela implique, en pratique ? Voici peu, la Commission des normes comptables (CNC) s’est aussi exprimée sur cette réorganisation judiciaire et a esquissé ce faisant une échappatoire potentiellement intéressante si un client important se retrouve soudain en difficultés. Plus...
