Conseils connexes
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ordre de pertinenceADMINISTRATION
Quid si un administrateur dépasse les bornes ?
L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Responsabilité solidaire des administrateurs : de nouvelles règles ?
En vertu de l’ancien Code des sociétés (C. soc.), les membres d’un organe d’administration collégial n’étaient solidairement responsables que des infractions aux statuts ou au C. soc. lui-même. Est-ce toujours le cas en vertu du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Comment échapper à cette responsabilité en tant qu’administrateur ? Quelles autres nouveautés le CSA a-t-il introduites en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs et à partir de quand sont-elles d’application ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Représentant permanent d’un administrateur-personne morale : de nouvelles règles ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) maintient la figure du représentant permanent de l’administrateur-personne morale. Son champ d’application est même étendu. Qu’est-ce qui va changer sur ce point ? Pouvez-vous toujours siéger au sein du même organe en votre nom propre et en tant que représentant permanent d’une personne morale ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliqueront-elles ? Que devez-vous faire si vous avez déjà pris des décisions en violation de ces nouvelles règles ? Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Conflit d’intérêts dans une SRL ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
GESTION
Votre société a-t-elle aussi besoin d’un comité de direction ?
Quelles sont les compétences d’un comité de direction ? Qui détermine sa composition ? Peut-il se prononcer sur des matières dans lesquelles un de ses membres a un intérêt opposé à celui de la société ? Quand la création d’un tel comité de direction a-t-elle un sens ? Quelles alternatives plus simples existe-t-il en pratique ? Plus...
GESTION
Décider comme administrateur délégué, avec l’appui du conseil d’administration !
Les pouvoirs d’un administrateur délégué sont moins étendus qu’on ne l’admet souvent. Lesquels font partie intégrante de la gestion journalière et lesquels pas ? En pratique, les limites légales à ces pouvoirs ne sont pas vraiment réalistes. Mais comment procéder alors ? Pouvez-vous prévoir des pouvoirs plus étendus dans les statuts ? Ou plutôt opérer avec un mandat ? Souvent, les statuts donnent aussi des pouvoirs de représentation étendus vis-à-vis des tiers à l’administrateur délégué. De quoi prendre alors des décisions sans plus de limites ? Et, si ces pouvoirs de représentation sont limités, à un certain montant p.ex., quelles sont les conséquences concrètes ? Votre signature engage-t-elle néanmoins toujours la société ? Plus...
PROCÈS-VERBAUX ET RAPPORTS
PV/rapports : plus qu’une simple formalité ?
Dans quels cas êtes-vous obligé d’établir un procès-verbal d’une réunion ? Pourquoi est-il souvent conseillé d’établir un tel procès-verbal, même quand ce n’est pas obligatoire ? Comment des procès-verbaux ou des rapports peuvent-ils vous aider à vous défendre si votre responsabilité (personnelle) d’administrateur ou de gérant est mise en cause ? Que prendre en compte en établissant ces procès-verbaux ou ces rapports ? Pourquoi une description claire d’une décision dans les procès-verbaux, ainsi que de ses motifs, peut-elle aussi s’avérer utile en cas de discussion avec le fisc ? Devez-vous respecter des conditions de forme ? La langue dans laquelle les procès-verbaux ou les rapports sont établis a-t-elle de l’importance ? Quelles sont les règles et obligations concernant leur signature et leur conservation ? Plus...
REPRÉSENTANT PERMANENT
À quels points être attentif quand le gérant ou l’administrateur est une société ?
Vous ne limitez pas votre responsabilité en désignant une société comme gérant ou administrateur de la vôtre. Mais il y a toujours un avantage d’ordre fiscal. Quand une société doit-elle désigner un représentant permanent ? Qui peut-elle nommer à ce titre ? La société administrée a-t-elle voix au chapitre à ce sujet ? Comment signer en tant que représentant responsable ? Est-ce différent si votre société est administrateur délégué ? Comment préserver la validité des décisions du conseil d’administration ? Et qu’en est-il si le représentant permanent a un conflit d’intérêts ? Que faire pour limiter la responsabilité du représentant permanent ? Le fisc peut-il aussi requalifier un loyer en une rémunération vis-à-vis d’un représentant permanent ? Plus...
